Le Parlement européen,

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mars 2009 concernant la mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone (COM(2009)0111), ainsi que la recommandation du 9 octobre 2009 (C(2009)7604),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Investir aujourd'hui pour l'Europe de demain» (COM(2009)0036),

–  vu les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, et en particulier les objectifs fixés dans le domaine climatique et énergétique,

–  vu le Plan européen pour la relance économique pour un retour plus rapide à la croissance économique (COM(2008)0800),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication» (COM(2008)0241),

–  vu l'accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (COM (2008)0780),

–  vu la communication de la Commission du 16 décembre 2008 intitulée «Plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe» (COM(2008)0886),

–  vu la communication de la Commission – Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel' (COM(2006)0545),

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0120/2010),

A.  considérant que les mesures en vue de réduire les conséquences du changement climatique nécessitent l'adoption d'instruments spécifiques afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en particulier à travers des mesures en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables,

B.  considérant que seules une combinaison de mesures d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique et complémentaires, notamment en matière de recherche et d'innovation, et la fixation régulière d'objectifs ambitieux pour les secteurs non soumis au système d'échange et la performance énergétique des produits permettront d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques ambitieux fixés par l'Union européenne pour 2020,

C.  considérant que les progrès réalisés en matière d'économie d'énergie ne sont pas suffisants pour que l'objectif 2020 puisse être atteint et que les mesures en vigueur en ce qui concerne l'exploitation des TIC ne sont pas en rapport avec les difficultés à surmonter pour passer à un système énergétique durable à faible taux d'émission de carbone,

D.  considérant que le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) représente en Europe environ 8 % de la consommation d'énergie électrique et 2 % des émissions de carbone (1,75 % résultant de l'utilisation des produits et services des TIC et 0,25 % de leur production) et que son empreinte carbonique augmente rapidement,

E.  considérant que le secteur des TIC représente près de 7 % de la main-d'œuvre et plus de 6 % du PIB; considérant qu'il existe un risque sérieux que l'UE perde son avance dans le domaine de la technologie numérique et qu'il est dès lors urgent de développer l'innovation dans ce secteur tant dans l'intérêt de notre climat que pour la création d'emplois verts à l'avenir,

F.  considérant que le secteur des TIC offre un énorme potentiel, encore inexploité, d'économie d'énergie et qu'il peut, à travers de multiples applications, contribuer à accroître l'efficacité énergétique; considérant que, jusqu'à présent, ces applications n'ont pas été utilisées de manière adéquate,

G.  considérant que les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent largement contribuer à l'amélioration du rendement énergétique de l'économie dans l'immobilier et dans le secteur des transports, ainsi qu'à l'amélioration de la production et de la distribution de l'énergie, concourant ainsi à la réalisation de l'objectif de 20 % d'économie d'énergie d'ici 2020,

H.  considérant que les sources d'énergie renouvelable sont susceptibles de satisfaire de façon efficace aux besoins d'électricité des TIC, considérant que les systèmes fondés sur les TIC sont susceptibles de réduire jusqu'à 17 % la consommation d'énergie dans les bâtiments et jusqu'à 27 % les émissions de carbone des moyens de transport,

I.  considérant que les organisations professionnelles commerciales et industrielles, notamment dans le secteur des transports, dans l'industrie manufacturière et dans le secteur du bâtiment, ont un rôle clé à jouer pour réduire la consommation énergétique et que, à cet égard, elles devraient aussi favoriser l'application des technologies de l'information et des communications,

J.  considérant que les TIC sont des technologies qui peuvent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre par la voie des réseaux de distribution d'électricité (réseaux intelligents), des bâtiments intelligents, des maisons intelligentes et des compteurs intelligents, des transports éco-efficaces et de la dématérialisation, des processus industriels éco-efficaces et des modes d'organisation viables,

K.  considérant que les systèmes industriels motorisés représentent 65 % de la puissance électrique globale utilisée par les activités industrielles et que la généralisation de moteurs intelligents conduirait à une réduction de 0,97 GtCO2 en 2020,

L.  considérant qu'il est nécessaire de disposer de méthodes et d'instruments compatibles pour mesurer et surveiller les performances énergétiques; considérant que la diffusion des compteurs intelligents pourrait entraîner une réduction de la consommation d'énergie pouvant atteindre 10 %, favoriser la diffusion de la production distribuée d'électricité (microgénération), réduire les pertes sur les réseaux de faible capacité et contribuer ainsi à la généralisation des énergies renouvelables,

M.  considérant que l'utilisation de ces technologies est directement liée à la diffusion et au développement du réseau à large bande en Europe,

N.  considérant qu'il est nécessaire de compléter au mieux les actions entreprises jusqu'à présent au travers de la politique européenne de recherche et d'innovation et de l'échange d'informations et de bonnes pratiques; considérant que la R&D et les Fonds structurels dans l'Union européenne, ainsi que les actions des États membres et les mécanismes de financement de la BEI doivent être mieux coordonnés de façon à créer des synergies,

O.  considérant que certains pouvoirs et responsabilités en matière d'aménagement du territoire, de fourniture d'énergie, de politique de construction publique et de gestion de la circulation relèvent de compétences nationales, régionales et locales,

P.  considérant qu'il est important de sensibiliser les consommateurs aux nouvelles technologies et à leurs avantages potentiels sur le plan économique et en matière d'économie d'énergie et de les mettre davantage à même de gérer leur consommation d'énergie,

Q.  considérant qu'à l'heure actuelle, l'alimentation en énergie et la climatisation représentent 15 à 20 % des frais de fonctionnement des centres de données;

R.  considérant l'empreinte écologique des TIC en ce qui concerne la disponibilité en ligne des services offerts par divers secteurs,

S.  considérant que l'efficacité énergétique peut permettre de répondre aux préoccupations croissantes relatives à la sécurité énergétique dans l'Union européenne,

1.  accueille favorablement la communication et la recommandation de la Commission et souscrit globalement à leur contenu;

2.  demande l'introduction de mesures propres à garantir la confidentialité des informations personnelles liées au comptage intelligent;

3.  demande donc à la Commission de présenter, pour la fin de 2010, un ensemble de recommandations visant à garantir que le comptage intelligent sera mis en œuvre conformément au calendrier établi dans le cadre du troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie et que sera défini un ensemble de fonctionnalités minimales pour les compteurs intelligents, afin d'offrir aux consommateurs de meilleures possibilités de gestion de leur consommation d'énergie et de lisser la courbe de la demande, ainsi que de faciliter la mise en place de nouveaux services énergétiques et d'un réseau intelligent européen, innovant, harmonisé et interopérable, en tenant compte de toutes les meilleures pratiques attestées dans certains États membres, en particulier en matière de gestion des flux de puissance et d'information bidirectionnels et en temps réel; estime que la définition de fonctionnalités minimales devrait tenir dûment compte du travail effectué par les organisations européennes de normalisation CEN, CENELEC et ETSI en ce qui concerne la définition des «fonctionnalités supplémentaires» selon le mandat 441 relatif à la normalisation des compteurs intelligents;

4.  souligne que d'importants progrès technologiques et innovations en matière d'organisation, qui seraient étroitement liés au TIC, sont attendus de manière à ce que des économies d'énergie puissent être réalisées au cours des prochaines décennies;

5.  estime que les TIC sont indispensables pour découpler la croissance économique des émissions de gaz à effet de serre grâce au recours à trois stratégies fondamentales pour atténuer le changement climatique: la réduction de la consommation d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'intégration des sources d'énergie renouvelables;

6.  fait observer que seule l'adoption d'une méthodologie commune pour mesurer les consommations d'énergie et les émissions de carbone et d'un cadre méthodologique comparatif pour le calcul des niveaux optimum, en fonction des coûts, des exigences minimales de performance énergétique dans le secteur du bâtiment permettront de comparer les données existant dans les différents États membres et d'améliorer l'efficacité énergétique; fait également observer qu'il est nécessaire de procéder rapidement à la normalisation des TIC, exigence minimale pour l'interopérabilité; estime que, dans le cadre de la normalisation, il conviendrait de prévoir, outre les fonctions de mesure, l'accès aux informations contractuelles et aux informations sur la consommation, la possibilité de communiquer avec les systèmes centraux des opérateurs à travers le réseau électrique ainsi qu'un dispositif d'habilitation pour la connexion et la déconnexion des appareils utilisables à distance;

7.  souligne que la normalisation des TIC fait partie intégrante des activités générales de normalisation et contribue à la réalisation d'objectifs consistant à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, comme le prévoit la stratégie de Lisbonne; est favorable à l'application du programme de travail 2009 pour la normalisation des TIC dans les domaines prioritaires définis: télésanté, participation de tous à la société de l'information, transports intelligents, TIC pour l'environnement, commerce électronique, compétences numériques, apprentissage en ligne, protection des données à caractère personnel, protection de la vie privée, sécurité des réseaux et des informations;

8.  estime que si les TIC peuvent contribuer à l'économie d'énergie en permettant un contrôle permanent des données, afin d'optimiser les consommations publiques et privées d'énergie et d'améliorer la performance énergétique dans de nombreux secteurs, le secteur des TIC, compte tenu de la croissance exponentielle de sa propre consommation d'énergie, devrait se montrer exemplaire en s'engageant à la réduire très significativement; invite la Commission à envisager désormais la contribution des TIC à une économie efficace quant à l'utilisation des ressources;

9.  souligne que l'Europe devrait être à la pointe du progrès pour les applications TIC à faible émission de carbone; estime essentiel de promouvoir l'excellence de la recherche dans les domaines des TIC et d'encourager les investissements publics et privés dans des activités de recherche et d'innovation à haut risque menées en coopération dans le domaine des TIC;

10.  estime que les TIC sont susceptibles de jouer un rôle important dans la mesure et la quantification des effets globaux du changement climatique ainsi que dans l'évaluation des mesures de lutte contre le changement climatique et que, dès lors, elles peuvent aider à ajuster la politique climatique;

11.  souligne, qu'à ce titre, l'engagement du secteur des TIC à réduire sa propre consommation d'énergie devrait tout particulièrement s'appliquer aux centres de données;

12.  met l'accent sur l'importance de la propre consommation énergétique du secteur des TIC et invite celui-ci à mettre en application la recommandation de la Commission (C(2009)7604) dans les plus brefs délais et, au moins, dans les délais prévus par la recommandation;

13.  considère que pour avoir la possibilité de réaliser des économies d'énergie au cours des prochaines décennies, les réseaux d'électricité pourraient être convertis en réseaux intelligents avec des flux d'énergie flexibles et maîtrisés grâce à des technologies de l'information pointues;

14.  fait observer que dans les foyers et dans les secteurs du bâtiment, des transports, de la logistique ainsi que de l'industrie, les TIC ont de nombreuses applications ayant pour but d'améliorer l'efficacité et la gestion énergétiques; fait observer que ces applications impactent entre autres la distribution de l'électricité, l'éclairage, le chauffage, la ventilation, la climatisation ainsi que les possibilités offertes par les TIC en termes de mesure, de contrôle et d'automatisation; soutient que des compteurs intelligents, un éclairage efficient, l'informatique dématérialisée («cloud computing») et les logiciels répartis sont de nature à transformer les modes d'utilisation des sources énergétiques;

15.  relève qu'en matière de planification urbaine et de gestion des infrastructures urbaines, les TIC peuvent apporter des solutions novatrices pour réduire les émissions de carbone;

16.  estime que notamment dans la gestion et le fonctionnement des agglomérations urbaines, l'application des TIC peut jouer un rôle clé pour augmenter l'efficacité énergétique; considère que le projet «smart cities» démontre le potentiel des TIC pour réduire la consommation énergétique et encourage d'autres villes à améliorer leur score et à s'approprier des bonnes pratiques;

17.  insiste sur le fait qu'une coopération plus étroite entre les pouvoirs publics et les fournisseurs de services publics pour l'introduction de compteurs intelligents permettrait de réduire les coûts et d'offrir un meilleur service au consommateur;

18.  souligne l'importance des services publics, des villes et municipalités dans le processus décisionnel en vue de la mise en place des mesures concrètes liées à la réduction de la consommation d'énergie et à l'efficacité énergétique; souligne l'importance des TIC en la matière;

19.  souligne que chaque secteur de consommation d'énergie doit contribuer – dans la mesure du possible – à l'amélioration de l'efficacité énergétique et que la réalisation de l'objectif global poursuivi au niveau européen résultera de la somme des économies d'énergie réalisées à chaque niveau;

20.  souligne que le secteur des TIC doit également s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique et de généraliser la fourniture d'électricité sans production de carbone, et ce par le développement d'équipements, de réseaux de communication et de systèmes de transport; estime que, parallèlement, la Commission européenne doit faire preuve de flexibilité dans l'adaptation de la législation à l'évolution technique du secteur;

21.  souligne que dans le secteur industriel, des techniques de mesure et de contrôle assorties du logiciel correspondant sont essentielles pour pouvoir économiser des ressources;

22.  regrette la lenteur des progrès réalisés dans l'exploitation du potentiel d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; invite la Commission à prendre pleinement en compte le potentiel d'économie qu'offrent les TIC avec la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie(1);

23.  souligne l'importance de l'impact des TIC sur l'efficacité énergétique dont a notamment témoigné le statut de question prioritaire qui lui a été donné en 2007 dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique(2);

24.  considère comme prioritaire la relance de l'économie européenne par les investissements dans les nouvelles technologies, et en particulier dans le développement du réseau à large bande dans les différents États membres, en tant qu'instrument de croissance économique, d'accès à de nouveaux systèmes et à de nouvelles applications pour un nombre toujours croissant de citoyens et d'entreprises européens, ainsi que pour la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique à l'échéance de 2020; estime en outre que le développement des TIC, qui contribuera au passage à une économie à faible taux d'émission de carbone, permettra de réduire la dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en énergie et de faire face au problème des coûts élevés des matières premières;

25.  invite les États membres à faciliter, grâce au développement des infrastructures appropriées, l'accès de tous les citoyens de l'Union à l'internet à large bande de manière à garantir l'égalité d'accès aux services en ligne propre à limiter les déplacements;

26.  plaide en faveur du développement et de la diffusion des services en ligne (services bancaires en ligne, commerce électronique, administration en ligne, apprentissage en ligne et santé en ligne) et du télétravail, afin d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens tout en réduisant les émissions de carbone; demande aux États membres de développer ces services, qui, outre un gain de temps pour les citoyens, permettent une réduction des déplacements;

27.  souligne l'importance de la logistique pour la rationalisation des transports et la réduction des émissions de carbone; reconnaît la nécessité de renforcer les investissements tant publics que privés dans les outils TIC afin d'établir des infrastructures énergétiques intelligentes pour les transports et, plus particulièrement, de mettre en place le fret en ligne et des systèmes de transport intelligents (STI);

28.  est d'avis que l'utilisation des systèmes de transport intelligents (STI) appliquée au transport routier, en interface avec d'autres modes de transport peut contribuer à réduire la congestion et ses incidences négatives sur l'environnement; estime que l'application des technologies de l'information et de la communication au transport des passagers et la disponibilité de nouvelles technologies et d'informations minimales sur les routes, sur leur interaction avec les pneumatiques et les conditions climatiques, faisant également l'objet d'un affichage dans le véhicule, permettront de voyager et de transporter des marchandises de façon plus efficace, plus rapide et plus sûre;

29.  met l'accent sur l'importance des TIC dans la planification d'une nouvelle politique européenne des transports; demande que des plans de cette nature établis par la Commission prévoient des options TIC, notamment, pour la régulation du trafic et une plus grande intermodalité dans le secteur des transports, et optimisent l'équilibre entre les différents modes de transport;

30.  invite la Commission et les États membres à déployer les applications nécessaires pour mettre en place l'infrastructure technologique permettant une réduction du transport routier et un développement de l'intermodalité;

31.  met l'accent sur le fait que pour réaliser des économies d'énergie dans le secteur des transports, l'organisation de réunions virtuelles permettrait d'éviter des déplacements et que des systèmes de transport intelligents rendraient possible un système de transport hautement performant;

32.  demande instamment à la Commission d'intensifier son action dans le domaine de l'utilisation des TIC dans les transports, et plus particulièrement de l'utilisation d'instruments de mesure et de contrôle; estime essentiel que les résultats des mesures soient pris en compte lors du contrôle de la circulation en temps réel ainsi que lors du développement et de l'ajustement du réseau de transport urbain et régional;

33.  demande à la Commission de favoriser la diffusion des moteurs intelligents en soutien des principaux secteurs et des plateformes technologiques conjointes concernés;

34.  insiste sur la nécessité d'une stratégie commune pour la mise au point et la production de voitures électriques; en outre, demande instamment à la Commission d'accorder la priorité à des projets concernant les voitures et les routes intelligentes, ainsi qu'à des projets pilotes de recherche et de développement dans les secteurs V2V et V2R, qui peuvent ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises européennes du secteur des TIC;

35.  recommande de donner la priorité, parmi les activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie, aux initiatives de développement des TIC destinées aux villes durables intelligentes étant donné que plus de 80 % des citoyens de l'Union européenne vivent dans des villes et que celles-ci doivent relever les plus grands défis auxquels sont confrontées les sociétés européennes dans le domaine du développement durable, de la mobilité, des communications, de la santé, de la sécurité, de la protection sociale, etc.;

36.  souligne que la future proposition de la Commission relative à la définition d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe devrait tendre à placer les TIC au cœur d'une économie à faible taux d'émission de carbone; demande que les technologies TIC soient exploitées pour permettre des réductions ciblées des émissions de CO2 dans des secteurs clés d'ici à 2020 et qu'une consommation raisonnable de l'énergie soit encouragée, notamment avec l'installation de compteurs intelligents; fait également remarquer qu'il conviendrait d'établir pour 2015 des objectifs spécifiques en ce qui concerne la réduction de l'empreinte du secteur des TIC;

37.  relève qu'un important obstacle à l'utilisation généralisée des TIC dans les secteurs de l'industrie et des services publics est l'insuffisance de la formation nécessaire dans ce domaine;

38.  recommande que la clause de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments soit respectée et que son champ d'application soit étendu à des bâtiments plus petits lors de sa prochaine révision; demande instamment aux États membres de mettre en application la présente directive; recommande également que les TIC soient intégrées dans les mesures d'application en matière d'efficacité énergétique; incite les États membres à faire en sorte que les attestations de certification énergétique des bâtiments publics soient accessibles au public et facilement consultables;

39.  estime qu'il est primordial que les appareils électroménagers intelligents (smart appliances) se diffusent le plus rapidement possible grâce à une exploitation commerciale de l'initiative technologique conjointe ARTEMIS;

40.  affirme qu'une application plus large des TIC stimulera la croissance économique en Europe, créera de nouveaux emplois qualifiés et donnera une impulsion au marché des nouvelles technologies visant l'efficacité énergétique, ainsi que la création d'emplois verts; estime que des investissements importants sont nécessaires tant pour la R&D que pour l'utilisation des technologies existantes; demande aux États membres de stimuler les investissements aussi bien publics que privés en matière d'efficacité énergétique; à cet égard, rappelle la responsabilité qui incombe aux États membres et à la Commission en tant qu'acheteurs publics;

41.  souligne l'importance que revêtent les investissements privés pour atteindre les niveaux de financement nécessaires et estime par conséquent que l'UE devrait garantir des conditions de marché favorables et un cadre réglementaire qui incitent les entreprises à mener une stratégie ambitieuse d'efficacité énergétique; estime que les marchés atteindront les objectifs qui ont été fixés pour eux si ces conditions sont réunies; demande par conséquent à la Commission de proposer des objectifs concrets et ambitieux conformément au potentiel des différentes TIC qu'elle a décrit dans sa communication (COM(2009)0111);

42.  demande aux États membres d'investir dans la formation à l'efficacité énergétique, qui doit commencer dès l'école, et encourage la mise en place de filières novatrices de formation en matière d'efficacité énergétique liée aux TIC, et ce, sur un vaste réseau d'établissements d'enseignement primaire et secondaire;

43.  estime que les compteurs intelligents et les projets TIC en général requièrent de vastes campagnes d'information pour en expliquer les avantages aux citoyens; souligne qu'il est essentiel d'informer la société de la nécessité de compteurs intelligents et des avantages qu'ils présentent pour éviter que ce projet ne soit mal interprété et, qu'il ne recueille pas l'adhésion des citoyens; estime dès lors qu'il est important, afin d'optimiser la production d'énergie et les réseaux de transport d'électricité, de promouvoir le plus rapidement possible l'utilisation de compteurs intelligents permettant au consommateur de gérer sa consommation de la manière la plus efficace possible; souligne à ce titre que la mesure, le contrôle et l'automatisation des consommations seront essentiels dans des architectures électriques optimisées dont l'objectif doit être de garantir d'une part l'efficacité énergétique et d'autre part l'incorporation des sources d'énergie renouvelable, la gestion du stockage de l'énergie et la recharge des futures voitures électriques ; souligne cependant que les compteurs intelligents sont une étape essentielle mais ne constituent qu'une première étape sur la voie qui mènera aux réseaux intelligents;

44.  souligne que, compte tenu de l'influence importante des TIC sur le développement économique des villes et des régions de l'Union européenne, il est indispensable de consulter les représentants officiels des collectivités locales et régionales lorsque des programmes européens apportent une aide à la définition d'actions prioritaires importantes pour ces collectivités;

45.  souligne que les réseaux intelligents dans les États membres et au niveau européen sont nécessaires pour tirer pleinement parti des avantages offerts par les compteurs intelligents; demande par conséquent à la Commission d'envisager des programmes d'investissement à l'échelle européenne; invite les États membres à promouvoir et à favoriser l'utilisation du comptage intelligent pour les centres commerciaux et les habitations privées; souligne que l'introduction des compteurs intelligents n'est qu'un des éléments nécessaires à l'établissement d'un réseau européen intégré et intelligent; incite les États membres et la Commission à promouvoir en ce sens le recours aux solutions TIC;

46.  souligne la nécessité de contrôler l'impact du développement des TIC sur le développement durable, en particulier pour les aspects environnementaux et sociaux, et notamment les risques pour l'environnement et la santé humaine liés à l'utilisation des déchets d'équipements, ainsi que les inégalités sociales résultant de la fracture numérique;

47.  félicite les États membres qui ont déjà introduit des compteurs intelligents et encourage les autres États membres à progresser également dans les meilleurs délais possibles dans ce domaine; demande à la Commission de cofinancer le plus grand nombre possible de projets pilotes sur une large échelle, en tirant parti des instruments financiers et de recherche disponibles;

48.  demande à la Commission et aux États membres de promouvoir, par la voie des marchés publics, des options TIC qui soient efficientes et qui puissent être améliorées et étendues;

49.  demande à la Commission d'établir un portail web européen indiquant les meilleures pratiques dans l'utilisation des TIC pour améliorer l'efficacité énergétique, qui pourrait fournir des informations utiles aux consommateurs et aux pouvoirs publics; demande le lancement d'une campagne européenne dans les médias pour sensibiliser le public aux économies d'énergie qui peuvent être réalisées lors de l'utilisation d'appareils électroniques;

50.  demande à la Commission de tenir compte des régions les moins développées de l'Union dans la planification des TIC et de dégager des ressources pour cofinancer la mise en application des compteurs intelligents et d'autres projets TIC dans ces régions de manière à garantir leur participation aux entreprises conjointes européennes et à éviter qu'elles n'en soient exclues;

51.  accueille favorablement la création d'une «task force» à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celle-ci prenne en compte dans ses travaux les avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement de ses travaux;

52.  invite la Commission à envisager, sur la base des travaux de la «task force», l'élaboration d'une communication sur les compteurs intelligents qui:

53.  considère qu'il est indispensable que les États membres conviennent d'ici à la fin de 2010 d'une spécification fonctionnelle minimale commune pour les compteurs intelligents qui encouragent la production décentralisée et l'efficacité énergétique et qui visent à fournir aux consommateurs des informations complètes et pertinentes leur permettant de contrôler leur consommation d'énergie à tout moment et de l'adapter à leurs besoins, et ce afin de les aider à la gérer au mieux;

54.  demande à la Commission d'établir un plan d'action concis pour la réduction de la consommation d'énergie grâce à l'utilisation des TIC dans les bâtiments des institutions de l'UE afin de donner l'exemple aux États membres et aux citoyens européens;

55.  invite la Commission à proposer, d'ici fin 2010, un calendrier, assorti d'objectifs ambitieux et contraignants en ce qui concerne les économies d'énergie liées aux TIC, que tous les secteurs des TIC ainsi que les États membres devront respecter, afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2;

56.  estime que lors, du choix des instruments législatifs et de l'adoption des mesures communes au niveau européen, il convient d'apporter une attention particulière aux coûts supplémentaires que pourraient comporter ces mesures pour les citoyens européens, ainsi qu'à la charge susceptible de peser sur l'industrie européenne, en termes de coûts de production et de coûts administratifs;

57.  demande à la Commission de proposer un instrument financier, dans le cadre du financement de l'UE, pour encourager les PME à développer leurs technologies énergétiques durables et à faible émission de carbone;

58.  demande à la Commission d'adapter le budget de l'UE afin d'accélérer la mise au point et le déploiement de technologies efficientes du point de vue des coûts et à faible émission de carbone, notamment afin de répondre aux besoins financiers liés à la mise en application du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET);

59.  accueille favorablement la création du «Convenant of Mayors» comme forum d'échange de bonnes pratiques et précurseur des villes qui se donnent des objectifs ambitieux pour accroître l'efficacité énergétique; félicite dans ce contexte les villes et les associations qui développent des bonnes pratiques d'utilisation des TIC pour accroître l'efficacité énergétique des villes et encourage la diffusion de ces bonnes pratiques;

60.  engage les États membres et la Commission à soutenir la formation et la sensibilisation des utilisateurs afin de permettre au potentiel d'économies d'énergie des TIC de se réaliser pleinement;

61.  demande à la Commission d'encourager, en collaboration avec des partenaires internationaux compétents, l'établissement de normes internationales communes pour la communication, par les entreprises, d'informations concernant les émissions de carbone afin de leur permettre de mesurer leurs propres émissions selon des méthodes comparables et efficaces;

62.  exhorte la Commission et les États membres à soutenir le développement du traitement hors site, étant donné le potentiel énorme de cette technologie pour l'amélioration du rendement énergétique et la réduction des déchets qui vont en général de pair avec les évolutions régulières des TIC;

63.  souhaite que des initiatives soient entreprises afin d'exploiter le potentiel des TIC pour aider à réduire les gaspillages de production alimentaire dans la chaîne logistique grâce notamment à une action coordonnée de la politique agricole commune et du 7e PCRD;

64.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 285 du 31.10.2009, p. 10. (2) JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.