(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (17279/3/2009 – C7-0075/2010),

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0636),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 141, paragraphe 3, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0341/2008),

–  vu sa position en première lecture(1),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 157, paragraphe 3, du traité FUE,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen(2),

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0146/2010),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Textes adoptés du 6 mai 2009, P6_TA(2009)0364. (2) JO C 228 du 22.9.2009, p. 107.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2010/41/UE.)