Déclaration du Parlement européen du 18 mai 2010 sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption
Le Parlement européen,
– vu l'article 123 de son règlement,
A. considérant, avec inquiétude, que la corruption mine l'état de droit, qu'elle entraîne le détournement de fonds communautaires financés par le contribuable, et qu'elle perturbe le marché, ayant joué un rôle dans la crise économique actuelle,
B. considérant que l'Union a ratifié la convention des Nations unies contre la corruption et que 78 % des citoyens européens pensent que la corruption est un problème majeur dans leur pays (Eurobaromètre, décembre 2009),
C. considérant l'importance que le Parlement européen donne à la lutte contre la corruption dans sa résolution relative au programme de Stockholm sur la liberté, la sécurité et la justice,
D. considérant la Journée internationale de la lutte contre la corruption (9 décembre), à l'occasion de laquelle cette déclaration a été élaborée,
1. encourage les institutions européennes à adopter une politique globale de lutte contre la corruption et à mettre en place un mécanisme clair pour surveiller la situation dans les États membres de manière régulière;
2. invite la Commission à fournir toutes les ressources nécessaires afin de mettre en application ce mécanisme de surveillance et d'assurer que ses conclusions et ses constatations soient suivies de manière efficace;
3. demande à la Commission et aux autres agences européennes concernées de prendre toutes les mesures nécessaires et d'allouer des ressources suffisantes afin d'assurer que les fonds communautaires ne soient pas soumis à la corruption, et d'adopter des sanctions dissuasives en cas de corruption et de fraude;
4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires(1), au Conseil, à la Commission et aux États membres.