Le Parlement européen,

–  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008(1),

–  vu les comptes annuels définitifs des Communautés européennes relatifs à l'exercice 2008 – Volume I (C7-0174/2009)(2),

–  vu le rapport annuel du Conseil à l'autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2008,

–  vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008, accompagné des réponses des institutions contrôlées(3),

–  vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE(4),

–  vu l'article 272, paragraphe 10, et les articles 274, 275 et 276 du traité CE, et l'article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité FUE,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(5), et notamment ses articles 50, 86, 145, 146 et 147,

–  vu la décision n° 190/2003 du Secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune relative au remboursement des frais de voyage des délégués des membres du Conseil(6),

–  vu l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, du 17 mai 2006, sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(7),

–  vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0096/2010),

1.  donne décharge au Secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil pour l'exercice 2008;

2.  présente ses observations dans la résolution(8) qui fait partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, Section II – Conseil;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Cour des comptes, au Médiateur européen et au Contrôleur européen de la protection des données, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

(1) JO L 71 du 14.3.2008. (2) JO C 273 du 13.11.2009, p. 1. (3) JO C 269 du 10.11.2009, p. 1. (4) JO C 273 du 13.11.2009, p. 122. (5) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (6) Décision découlant du règlement intérieur du Conseil du 22 juillet 2002 (JO L 230 du 28.8.2002, p. 7). (7) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. (8) Textes adoptés du 16 juin 2010, P7_TA(2010)0219.