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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 10 février 2010 - Strasbourg
 Application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude (modification de la directive 2006/112/CE) *
 FEDER: éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées ***I
 Coopération administrative dans le domaine fiscal *
 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures *
 Récent tremblement de terre en Haïti
 Situation en Iran
 Situation au Yémen
 Traite des êtres humains
 Résultats du sommet de Copenhague sur le changement climatique
 Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
 Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009
 Objectifs clés pour la Conférence des parties à la convention CITES
 Rapport de suivi 2009 concernant la Croatie
 Rapport de suivi 2009 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 Rapport de suivi 2009 concernant la Turquie
Textes (368 kb)
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