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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg
 Modification de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) ***I
 Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille *
 Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress ***I
 Accord UE/États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme ***
 Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP
 Venezuela
 Madagascar
 Birmanie
Textes (63 kb)
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