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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 11 février 2010 - Strasbourg
Modification de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) ***I
Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille *
Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress ***I
Accord UE/États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'UE aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme ***
Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP
Venezuela
Madagascar
Birmanie
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