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Procédure : 2010/0004(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0190/2010

Textes déposés :

A7-0190/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.7
CRE 15/06/2010 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0202

Textes adoptés
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Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg
Contributions financières de l'UE au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) ***I
P7_TA(2010)0202A7-0190/2010
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2010)0012 – C7-0024/2010 – 2010/0004(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0012),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, ainsi que l'article 175 et l'article 352, paragraphe 1, du traité FUE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0024/2010),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité FUE,

–  vu les avis motivés adressés à son Président par des parlements nationaux concernant la conformité du projet d'acte avec le principe de subsidiarité,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 29 avril 2010(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du développement régional (A7-0190/2010),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 juin 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
P7_TC1-COD(2010)0004

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1232/2010.)

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