(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (11069/5/2009 – C7-0043/2010),

–  vu la proposition de la Commission au Parlement et au Conseil (COM(2008)0852),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 71, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0509/2008),

–  vu la communication de la Commission au Parlement et au Conseil intitulée ’Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours’ COM(2009)0665,

–  vu sa position en première lecture(1),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 91, paragraphe 1, du traité FUE,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen(2),

–  vu l'avis du Comité des régions(3),

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A7-0162/2010),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Textes adoptés du 23 avril 2009, P6_TA(2009)0285. (2) JO C 317 du 23.12.2009, p. 94. (3) JO C 79 du 27.3.2010, p. 45.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 913/2010.)