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Procédure : 2010/2742(RSO)
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Cycle relatif au document : B7-0341/2010

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B7-0341/2010

Débats :

Votes :

PV 15/06/2010 - 7.16
CRE 15/06/2010 - 7.16
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0211

Textes adoptés
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Mardi 15 juin 2010 - Strasbourg
Création et composition numérique de la délégation à la commission parlementaire CARIFORUM-UE
P7_TA(2010)0211B7-0341/2010

Décision du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE

Le Parlement européen,

–  vu l'acte constitutif du comité parlementaire Cariforum-UE du 29 décembre 2008,

–  vu l'article 198 de son règlement,

1.  décide de constituer une délégation au comité parlementaire CARIFORUM-UE;

2.  fixe la composition numérique de celle-ci à 15 membres titulaires;

3.  décide que neuf membres sont issus de la commission du commerce international et six de la commission du développement;

4.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

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