Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0070(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0161/2010

Textes déposés :

A7-0161/2010

Débats :

Votes :

PV 16/06/2010 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0214

Textes adoptés
PDF 192kWORD 32k
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg
Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) (2011–2013)***I
P7_TA(2010)0214A7-0161/2010
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (COM(2009)0223 – C7-0037/2009 – 2009/0070(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0223),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 157, paragraphe 3, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0037/2009),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée ’Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours’ (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 189 du traité FUE,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 20 janvier 2010(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 5 mai 2010, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité FUE,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0161/2010),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013)
P7_TC1-COD(2009)0070

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 911/2010)

Avis juridique - Politique de confidentialité