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Procédure : 2009/0085(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0176/2010

Textes déposés :

A7-0176/2010

Débats :

Votes :

PV 16/06/2010 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0215

Textes adoptés
PDF 191kWORD 30k
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg
Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***
P7_TA(2010)0215A7-0176/2010

Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010 – C7-0109/2010 – 2009/0085(NLE))

(Approbation – saisine répétée)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne (08612/2010),

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0326),

–  vu sa position du 20 octobre 2009(1),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée ’Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours’ (COM(2009)0665 et COM(2010)0147),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 194, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité FUE (C7-0109/2010),

–  vu l'article 59, paragraphe 3, l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0176/2010),

1.  donne son approbation à l'adhésion aux statuts;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2009)0030.

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