Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0137/2010

Textes déposés :

A7-0137/2010

Débats :

PV 15/06/2010 - 4
CRE 15/06/2010 - 4

Votes :

PV 16/06/2010 - 8.10
CRE 16/06/2010 - 8.10
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0221

Textes adoptés
PDF 192kWORD 30k
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I
P7_TA(2010)0221A7-0137/2010

Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 – C6-0354/2008 – 2008/0195(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0650),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 71 et 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0354/2008),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée ’Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours’ (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, et les articles 91 et 153, paragraphe 3, du traité FUE,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 mars 2009(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0137/2010),

1.  rejette la proposition de la Commission;

2.  invite la Commission à retirer sa proposition et à entamer avec le Parlement les démarches opportunes afin d'en présenter une nouvelle;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 228 du 22.9.2009, p. 78.

Avis juridique - Politique de confidentialité