(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (05885/4/2010 – C7-0053/2010),

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0644),

–  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0373/2008),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE,

–  vu sa position en première lecture(1),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 1er octobre 2009(2),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'article 66 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0149/2010),

1.  arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Textes adoptés du 22.4.2009, P6_TA(2009)0225. (2) JO C 318 du 23.12.2009, p. 88.

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 995/2010)