Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/0110(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0222/2010

Textes déposés :

A7-0222/2010

Débats :

Votes :

PV 07/09/2010 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0291

Textes adoptés
PDF 268kWORD 33k
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg
Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union ***I
P7_TA(2010)0291A7-0222/2010
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) (COM(2010)0204 – C7-0112/2010 – 2010/0110(COD))

(Procédure législative ordinaire – codification)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0204),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 46 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0112/2010),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu les avis motivés adressés à son Président par des parlements nationaux concernant la conformité du projet d'acte avec le principe de subsidiarité,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 14 juillet 2010,

–  vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

–  vu les articles 86 et 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A7-0222/2010),

A.  considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance,

1.  adopte la position en première lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié)
P7_TC1-COD(2010)0110

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° …/2011)

Avis juridique - Politique de confidentialité