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Procédure : 2009/0128(COD)
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A7-0212/2010

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PV 07/09/2010 - 6.2
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0292

Textes adoptés
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Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg
Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation ***I
P7_TA(2010)0292A7-0212/2010
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (COM(2009)0459 – C7-0207/2009 – 2009/0128(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0459),

–  vu l'article 123, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0207/2009),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665) et son addendum (COM(2010)0147),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 133 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2009(1),

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0212/2010),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 284 du 25.11.2009, p. 6.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) n°  .../2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
P7_TC1-COD(2009)0128

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1210/2010)

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