Le Parlement européen,

–  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, notamment, son article 314, ainsi que le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et, notamment, son article 106 bis,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

–  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, définitivement arrêté le 17 décembre 2009(2),

–  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

–  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 présenté par la Commission le 19 mars 2010 (COM(2010)0108),

–  vu la lettre du commissaire Janusz Lewandowski adressée au Président Buzek le 9 juillet 2010,

–  vu la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2010 arrêtée le 26 juillet 2010 (12583/2010 – C7-0194/2010),

–  vu les articles 75 ter et 75 sexies de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A7-0240/2010),

A.  considérant que la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2010 couvre le tableau des effectifs de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques),

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 2/2010 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire,

C.  considérant que le Conseil a adopté sa position le 26 juillet 2010;

1.  prend note du projet de budget rectificatif n° 2/2010;

2.  approuve la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2010 sans modifications et charge son Président de déclarer que le projet de budget rectificatif n° 3/2010 a définitivement été adopté ainsi que de procéder à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (2) JO L 64 du 12.3.2010. (3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.