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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg
 Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - licenciements
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - licenciements
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - construction de bâtiments
 Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution ***
 Protection des consommateurs
 SOLVIT
 Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I
 Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***I
 Rapport sur la politique de concurrence 2008
 Tableau d'affichage du marché intérieur
Textes (184 kb)
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