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Textes adoptés
Mardi 9 mars 2010 - Strasbourg
Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) *
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - licenciements
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - licenciements
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - construction de bâtiments
Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution ***
Protection des consommateurs
SOLVIT
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I
Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***I
Rapport sur la politique de concurrence 2008
Tableau d'affichage du marché intérieur
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