(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (11160/4/2010 – C7-0208/2010),

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0439),

–  vu l'article 63, paragraphe 4, et l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0289/2007),

–  vu sa position du 9 juillet 2008(1),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 79, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu sa résolution du 5 mai 2010 sur les conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours (COM(2009)0665) - «omnibus»(2),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 janvier 2008(3),

–  vu l'article 72 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0261/2010),

1.  approuve la position du Conseil;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 294 E du 3.12.2009, p. 259. (2) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0126. (3) JO C 151 du 17.6.2008, p. 50.