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Procédure : 2010/0818(NLE)
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A7-0254/2010

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PV 07/10/2010 - 7.2
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P7_TA(2010)0343

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Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Lazaros Stavrou Lazarou, CY)
P7_TA(2010)0343A7-0254/2010

Décision du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes (C7-0188/2010 – 2010/0818(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0188/2010),

–  vu que, au cours de sa réunion du 27 septembre 2010, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

–  vu l'article 108 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0254/2010),

A.  considérant que Lazaros Stavrou Lazarou remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Lazaros Stavrou Lazarou membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union et aux institutions de contrôle des États membres.

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