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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 6 mai 2010 - Bruxelles
 Décision de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen ***
 Révision des traités - Mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen *
 Kirghizstan
 Voitures électriques
 Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile
 Communication de la Commission sur la lutte contre le cancer: un partenariat européen
 Mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone
 Livre Blanc de la Commission: "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"
 Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2008
 Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2008
 Massacres à Jos (Nigeria)
Textes (306 kb)
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