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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 16 juin 2010 - Strasbourg
 Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I
 Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I
 Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) (2011–2013)***I
 Adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) ***
 Autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps ***
 Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 *
 Projet de budget rectificatif 4/2010 : Section III - Commission (2009 Surplus)
 Décharge 2008: budget général UE, Conseil
 Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I
 Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I
 Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***I
 UE 2020
 Gouvernance économique
 Création et composition numérique de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
Textes (359 kb)
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