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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 6 juillet 2010 - Strasbourg
 Adhésion des États membres à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928 ***
 Conclusion du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée ***
 Accord UE/Islande et Norvège pour l'application de certaines des dispositions des décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil ***
 Participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de FRONTEX ***
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Valdemar Tomaševki
 Qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs *
 La stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion
 Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2
 Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***II
 Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***II
 Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***II
 Formalités déclaratives applicables aux navires à l´entrée ou à la sortie des ports ***I
 Un avenir durable pour les transports
 Rapport annuel 2009 de la commission des pétitions
 Promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti
 Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels et nouvelles formes de dialogue social
 Livre vert de la Commission sur la gestion des biodéchets dans l’Union européenne
Textes (412 kb)
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