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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 7 juillet 2010 - Strasbourg
 Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
 Nouveaux aliments ***II
 Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II
 Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II
 Compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers ***I
 Autorité européenne des marchés financiers ***I
 Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I
 Autorité bancaire européenne ***I
 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I
 Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation, les retitrisations, et la surveillance prudentielle des rémunérations ***I
 Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique *
 Gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire
 Fonds européen de stabilité financière, mécanisme européen de stabilisation financière et mesures à venir
 Demande d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Textes (1388 kb)
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