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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 7 septembre 2010 - Strasbourg
 Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union ***I
 Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation ***I
 Octroi d'une assistance macrofinancière à la Moldavie ***I
 Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores *
 Projet de budget rectificatif n° 2/2010: Office de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques)
 Demande de levée de l'immunité de Viktor Uspaskich
 Accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'UE et le Japon ***
 Interconnexion des registres du commerce
 Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable
 EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur
 Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée ***I
 Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe
 Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
 Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale
 Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires
 Rôle des femmes au sein d'une société vieillissante
 Journalisme et nouveaux médias – créer une sphère publique en Europe
Textes (387 kb)
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