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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 21 septembre 2010 - Strasbourg
 Projet de budget rectificatif n° 5/2010: OLAF et révision des ressources propres
 Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne
 Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***I
 Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I
 Accord de réadmission CE/Pakistan ***
 Relations économiques et commerciales avec la Turquie
 Législation européenne visant à la protection de la biodiversité
 Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine
 Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développement
Textes (256 kb)
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