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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 7 octobre 2010 - Bruxelles
 Extension des dispositions des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers non déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité ***II
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Lazaros Stavrou Lazarou, CY)
 Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Gijs M. de Vries - NL)
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Espagne/Textiles de Galice
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Danemark/groupe Danfoss
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Danemark/Linak A/S
 Décharge 2008: Collège européen de police
 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres ***I
 Défaillances dans le domaine de la protection des droits de l'homme et de la justice en République démocratique du Congo
 Journée mondiale contre la peine de mort
 Action de l'UE dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe
 Conférence sur la diversité biologique - Nagoya 2010
 Bâle II et révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD 4)
 Systèmes de soins de santé en Afrique subsaharienne et santé mondiale
 Politique régionale et de cohésion de l'Union européenne après 2013
 L'avenir du Fonds social européen
Textes (268 kb)
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