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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 19 octobre 2010 - Strasbourg
 Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ***I
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Nordjylland/Danemark
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: NXP Semiconductors/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Qimonda/Portugal
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Cataluña automoción/Espagne
 Régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I
 Approbation de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest ***
 Salariées au travail précaire
Textes (89 kb)
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