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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg
 Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
 Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission
 Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure ***I
 Modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés ***I
 Budget rectificatif n° 6/2010: Section II - Conseil européen et Conseil; Section III - Commission; Section X - Service européen pour l'action extérieure
 Budget rectificatif n° 3/2010: Section III - Commission - MAB (mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane)
 Position du Parlement sur le projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil – toutes sections
 Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ***I
 Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ***I
 Rôle du revenu minimum dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe
 Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre
 Amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l'Union, en particulier dans la zone euro
Textes (564 kb)
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