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Textes adoptés
Mardi 23 novembre 2010 - Strasbourg
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Irlande - inondations de novembre 2009
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Brabant et Zuid Holland, Division 18/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Drenthe Division 18/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Limburg Division 18/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Gelderland et Overijssel Division 18/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Utrecht Division 18/Pays-Bas
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Zuid Holland Division 58/Pays-Bas
 Aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool ***I
 Admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis ***I
 Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine ***
 Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé ***
 Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon ***
 Accord de coopération scientifique et technologique CE/Jordanie ***
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon ***
 Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal *
 Rapport annuel 2009 de la BCE
 Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires
 Plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock ***I
 Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock ***I
 Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I
 Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I
 Aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives *
 Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009
 Aspects relatifs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille et au droit international privé du plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Textes (368 kb)
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