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Textes adoptés
Mardi 14 décembre 2010 - Strasbourg
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: Portugal/Inondations - France/Tempête Xynthia
 Projet de budget rectificatif n° 9/2010: Fonds de solidarité de l'UE (inondations au Portugal - tempête Xynthia en France) - Relance économique: réseau européen d'éoliennes en mer
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: SI/Mura, Slovénie
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Heidelberger Druckmaschinen AG/Allemagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Wielkopolskie - Industrie automobile/Pologne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Commerce de détail - Aragón/Espagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Textiles/Espagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Comunidad Valenciana - Pierre naturelle/Espagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lear/Espagne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: H. Cegielski-Poznán/Pologne
 Extension du champ d'application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d'une protection internationale ***I
 Accord UE/Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas ***
 Capacité de réaction rapide de l'UE
 Réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc.
 Le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – un plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN
 Bonne gouvernance et politique régionale de l'Union européenne
 Création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" ***I
 Décision de protection européenne ***I
 Traite des êtres humains ***I
 Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ***
 Cohésion territoriale, sociale et économique
Textes (406 kb)
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