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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, du programme pour la compétitivité et l'innovation, et de la Palestine
 Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland ICT/Pays-Bas
 Loi applicable au divorce et à la séparation de corps *
 Agences de notation de crédit ***I
 Abrogation des directives relatives à la métrologie ***I
 Initiative citoyenne ***I
 Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011
 Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE à la suite du troisième sommet UE-Afrique
 Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009) - mise en œuvre concrète après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
 Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs
 Plan d'action pour l'efficacité énergétique
Textes (328 kb)
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