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Textes adoptés
Mercredi 15 décembre 2010 - Strasbourg
Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, du programme pour la compétitivité et l'innovation, et de la Palestine
Position du Parlement sur le nouveau projet de budget 2011 tel que modifié par le Conseil
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland ICT/Pays-Bas
Loi applicable au divorce et à la séparation de corps *
Agences de notation de crédit ***I
Abrogation des directives relatives à la métrologie ***I
Initiative citoyenne ***I
Présentation du programme de travail de la Commission pour 2011
Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE à la suite du troisième sommet UE-Afrique
Droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009) - mise en œuvre concrète après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs
Plan d'action pour l'efficacité énergétique
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