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Procédure : 2007/0231(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0373/2010

Textes déposés :

A7-0373/2010

Débats :

Votes :

PV 18/01/2011 - 7.2

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0002

Textes adoptés
PDF 193kWORD 30k
Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg Edition définitive
Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***
P7_TA(2011)0002A7-0373/2010

Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (06903/2010 – C7-0384/2010 – 2007/0231(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06903/2010),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (09373/2008),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0384/2010),

–  vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0373/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume hachémite de Jordanie.

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