Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (06646/2010 – C7-0103/2010 – 2008/0145(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (06646/2010),
– vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (06190/2009),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0103/2010),
– vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0361/2010),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union européenne et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.