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Procédure : 2008/0145(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0361/2010

Textes déposés :

A7-0361/2010

Débats :

Votes :

PV 18/01/2011 - 7.3
CRE 18/01/2011 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0003

Textes adoptés
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Mardi 18 janvier 2011 - Strasbourg
Accord CE/Union économique et monétaire ouest-africaine: services aériens ***
P7_TA(2011)0003A7-0361/2010

Résolution législative du Parlement européen du 18 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (06646/2010 – C7-0103/2010 – 2008/0145(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06646/2010),

–  vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (06190/2009),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0103/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0361/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'Union européenne et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine.

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