Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05078/2010 – C7-0036/2010 – 2008/0250(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (05078/2010),
– vu le projet d'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05558/2/2009),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0036/2010),
– vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission de la pêche (A7-0365/2010),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États du Pacifique.