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Procédure : 2008/0250(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0365/2010

Textes déposés :

A7-0365/2010

Débats :

PV 17/01/2011 - 17
CRE 17/01/2011 - 17

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.6
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0012

Textes adoptés
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Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique ***
P7_TA(2011)0012A7-0365/2010

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05078/2010 – C7-0036/2010 – 2008/0250(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05078/2010),

–  vu le projet d'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (05558/2/2009),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0036/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission de la pêche (A7-0365/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États du Pacifique.

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