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Procédure : 2007/0255(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0362/2010

Textes déposés :

A7-0362/2010

Débats :

PV 18/01/2011 - 3
PV 18/01/2011 - 5
CRE 18/01/2011 - 3
CRE 18/01/2011 - 5

Votes :

PV 19/01/2011 - 6.8
PV 19/01/2011 - 6.9
CRE 19/01/2011 - 6.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0015

Textes adoptés
PDF 188kWORD 30k
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg
Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association ***
P7_TA(2011)0015A7-0362/2010

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2011 sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (15619/1/2007 – C7-0341/2010 – 2007/0255(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil et de la Commission (15619/1/2007),

–  vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (16005/2007),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 101, deuxième alinéa, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (C7-0341/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A7-0362/2010),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Serbie.

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