Le Parlement européen,

–  vu les comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008, conformément aux informations figurant dans les états financiers définitifs du CEPOL pour 2009, en date du 5 juillet 2010,

–  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Collège européen de police relatifs à l'exercice 2008, accompagné des réponses du Collège(1),

–  vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

–  vu sa décision du 5 mai 2010(2) ajournant la décision de décharge pour l'exercice 2008, ainsi que les réponses du directeur du Collège européen de police,

–  vu sa décision du 7 octobre 2010(3), par laquelle il a refusé la décharge au directeur du Collège européen de police pour l'exercice 2008,

–  vu l'article 276 du traité CE et l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(4), et notamment son article 185,

–  vu la décision 2005/681/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL)(5), et notamment son article 16,

–  vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002(6) de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, et notamment son article 94,

–  vu l'article 77 et l'annexe VI de son règlement, et notamment l'article 5, paragraphe 2, point b), premier alinéa, de cette annexe,

1.  clôt les comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2008;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au directeur du Collège européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 124. (2) JO L 252 du 25.9.2010, p. 232. (3) JO L 320 du 7.12.2010, p. 11. (4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (5) JO L 256 du 1.10.2005, p. 63. (6) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.