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Procédure : 2010/0222(NLE)
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A7-0010/2011

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PV 15/02/2011 - 9.8
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0050

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Mardi 15 février 2011 - Strasbourg
Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
P7_TA(2011)0050A7-0010/2011

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (16362/2010 – C7-0399/2010 – 2010/0222(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16362/2010),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (13708/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0399/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0010/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil.

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