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Procédure : 2011/0801(NLE)
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A7-0048/2011

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PV 08/03/2011 - 9.4
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0078

Textes adoptés
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Mardi 8 mars 2011 - Strasbourg
Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (M. Harald Wögerbauer - AT)
P7_TA(2011)0078A7-0048/2011

Décision du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes (C7-0029/2011 – 2011/0801(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l'article 286, paragraphe 2, du traité FUE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0029/2011),

–  vu le fait que, au cours de sa réunion du 3 mars 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes,

–  vu l'article 108 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0048/2011),

A.  considérant qu'Harald Wögerbauer remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité FUE,

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Harald Wögerbauer membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

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