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Procédure : 2011/2513(RSP)
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B7-0165/2011

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PV 07/03/2011 - 20
CRE 07/03/2011 - 20

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PV 09/03/2011 - 8.4
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P7_TA(2011)0089

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Mercredi 9 mars 2011 - Strasbourg
Stratégie de l'UE pour la région atlantique
P7_TA(2011)0089B7-0165/2011

Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour la région atlantique

Le Parlement européen,

–  vu l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu les conclusions du Conseil du 14 juin 2010, qui invitait la Commission à définir, avant la fin juin 2011, une stratégie européenne pour la région atlantique,

–  vu la consultation publique lancée par la Commission en vue de préparer une communication sur la stratégie européenne pour la région atlantique,

–  vu les stratégies de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et pour la région du Danube,

–  vu les conclusions du cinquième rapport sur la cohésion,

–  vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.  rappelant que l'article 3 du traité sur l'Union européenne et le titre XVIII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne font de la cohésion territoriale un objectif de l'Union,

B.  constatant que cinq États membres ont un littoral atlantique: la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni,

C.  considérant que la région atlantique a ses caractéristiques propres, à savoir d'être:

   une aire maritime dynamique (grâce au transport maritime, à la pêche, aux énergies marines, etc.),
   un espace à l'environnement fragile, qui doit être préservé et qui est soumis aux conséquences du changement climatique (érosion des côtes, phénomènes climatiques extrêmes),
   une zone périphérique, au sein de l'Union, avec des difficultés d'accès et de connexion et avec un faible nombre de grands centres urbains,

D.  considérant que ces caractéristiques particulières découlent de problématiques qui transcendent les frontières nationales et pour lesquelles il faut trouver des réponses politiques à l'échelon européen,

E.  rappelant qu'en juin 2010, le Conseil a demandé à la Commission d'élaborer, avant la fin juin 2011, une stratégie pour la région atlantique et que la publication de la communication de la Commission est attendue cette année,

1.  demande à la Commission de formuler, dès que possible, une stratégie européenne pour la région atlantique qui soit une stratégie intégrée traitant des questions maritimes et terrestres;

2.  estime que cette stratégie devrait être intégrée à l'objectif de la politique de cohésion portant sur la coopération territoriale (objectif 3) et reposer sur une approche intégrée, transversale et territoriale visant à mieux coordonner les politiques entre les divers niveaux de gouvernance d'un territoire, tout en mettant l'accent sur les questions pertinentes; est persuadé que la coopération territoriale européenne peut contribuer grandement à l'intensification du processus d'intégration, au sein de la région atlantique, par une plus forte participation de la société civile à la prise de décision et à la mise en œuvre d'actions concrètes;

3.  souligne que la plus grande valeur ajoutée par les stratégies macro-régionales de l'Union est perçue dans une coopération et une coordination à plusieurs niveaux et dans le meilleur investissement stratégique des ressources disponibles, non dans l'affectation de ressources additionnelles; se réfère à cet égard aux conclusions de la présidence suédoise: pas de nouvelles institutions, pas de nouvelle législation, pas de nouveaux budgets;

4.  plaide pour que cette stratégie s'ouvre à toutes les régions de l'Union avec un littoral atlantique, y compris les régions ultrapériphériques des archipels constituant la Macaronésie;

5.  croit qu'il est possible de renforcer la dimension extérieure de cette stratégie, en raison de la position stratégique des régions atlantiques, notamment dans le champ de la sécurité et de la surveillance maritimes et dans la sphère des relations commerciales internationales; est d'avis qu'il convient aussi d'aborder les initiatives en matière de coopération internationale, voire de coopération triangulaire;

6.  estime que cette stratégie devrait mettre en œuvre une meilleure coordination entre moyens et buts, avec des liens forts avec la stratégie Europe 2020 et les politiques européennes au delà de 2013; rappelle à cet égard que la stratégie vise à dépenser mieux l'argent de l'Union, non à en dépenser plus;

7.  invite à bien relier cette stratégie à la politique régionale et à la politique maritime intégrée de l'Union; est d'avis qu'elle devrait également faciliter les synergies avec d'autres politiques européenne, telles que les réseaux transeuropéens de transport, la politique commune de la pêche, les actions en matière de climat ou d'environnement, le programme-cadre de recherche et de développement, la politique de l'énergie, etc.;

8.  est persuadé que la dimension territoriale de cette stratégie est essentielles et qu'elle contribuera à la cohésion territoriale de l'Union; pense que cette dimension territoriale devra aborder spécialement le désenclavement, l'interconnexion des réseaux de transport ou d'énergie, le développement des énergies marines, le développement des zones rurales comme celui des zones urbaines, l'intensification des rapports terre-mer et mer-eaux intérieures;

9.  réaffirme qu'il importe d'améliorer l'accès aux régions du littoral atlantique, et d'accroître la circulation des personnes, des biens et des services dans ces régions, dans le but d'atteindre les objectifs du marché intérieur et de la politique de cohésion, notamment par le développement du cabotage et des autoroutes de la mer;

10.  rappelle que la dimension maritime est prioritaire dans cette stratégie, notamment grâce à l'approche par bassin;

11.  recommande fortement à la Commission de promouvoir et soutenir la planification et la mise en place de routes maritimes dans la région atlantique, comme la liaison Gijón-Nantes, ce qui est un manière nouvelle d'améliorer et de diversifier les réseaux transeuropéens de transport, d'influer sur les relations commerciales internationales, de stimuler l'activité économique des ports et de renforcer le tourisme, ainsi que de contribuer à la réduction des émissions de CO2;

12.  est d'avis que cette stratégie traite des questions suivantes, d'intérêt commun: énergies marines, environnement et changement climatique, y compris la prévention de la pollution marine par les bateaux et la lutte contre ses effets, transport et accès, sûreté, sécurité et surveillance, recherche, innovation, industries de la création, culture, loisirs et tourisme, services et formation dans le domaine maritime, pêche, aquaculture et filière des produits de la mer;

13.  est convaincu que cette stratégie doit produire des synergies entre les politiques pertinentes aux échelons local, régional, national et européen; est donc d'avis qu'il faut une gouvernance rénovée, à plusieurs niveaux, qui se fonde sur une implication plus étroite des autorités des niveaux local, régional, national et européen;

14.  souhaite que l'élaboration de cette stratégie aille de la base au sommet, en partant des autorités locales et en impliquant toutes les parties; insiste sur la nécessité d'associer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie les pouvoirs publics régionaux et locaux, les États membres, l'Union européenne elle-même, les acteurs du secteur privé et les organisations de la société civile (dont les réseaux interrégionaux et autres organisations intéressées);

15.  souligne que la coopération, dans le cadre de cette stratégie, devrait se fonder, d'abord et surtout, sur les besoins des parties concernées; est donc d'avis que les priorités politiques choisies doivent être dégagées par consensus;

16.  pense que le groupement européen de coopération territoriale (GECT) pourrait être un outil intéressant pour faciliter la coopération dans le cadre d'une stratégie européenne pour la région atlantique;

17.  estime que cette stratégie devrait être mise en œuvre à partir de 2014 et coordonnée avec le prochain cadre financier pluriannuel et qu'elle devrait aller de pair avec un plan d'action défini au niveau européen et contenant une liste de projets structurants;

18.  est d'avis que les dimensions intérieure et extérieure de cette stratégie supposeront la mise en œuvre d'une allocation atlantique de la part des Fonds européens actuels, qui obéisse à des priorités partagées;

19.  invite la Commission et les États membres à établir des règles simplifiées afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie et de diminuer les frais administratifs;

20.  invite la Commission à collaborer étroitement avec lui pour définir les priorités de développement de la stratégie européenne pour la région atlantique; lui demande de l'informer régulièrement et de le consulter sur l'état de la mise en œuvre de cette stratégie;

21.  annonce qu'il exprimera ses vues sur la future communication de la Commission par un rapport d'initiative;

22.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Comité des régions et aux autres institutions concernées.

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