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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 19 janvier 2011 - Strasbourg
 Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II
 Accords de partenariat volontaires FLEGT
 Accord UE-Cameroun sur l'application des réglementations forestières ***
 Accord UE-République du Congo sur l’application des réglementations forestières ***
 Accord de partenariat intérimaire entre la CE et les États du Pacifique
 Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique ***
 L'adoption internationale dans l'Union européenne
 Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association
 Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association ***
 Initiative européenne sur la maladie d'Alzheimer et les autres démences
 Inhalateurs pour les asthmatiques
 Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction
 Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie
Textes (199 kb)
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