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Procédure : 2010/0112(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0046/2011

Textes déposés :

A7-0046/2011

Débats :

PV 24/03/2011 - 4
CRE 24/03/2011 - 4

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.3
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0106

Textes adoptés
PDF 191kWORD 30k
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
Accord de transport aérien CE/États-Unis ***
P7_TA(2011)0106A7-0046/2011

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (15381/2010 – C7-0385/2010 – 2010/0112(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil (15381/2010),

–  vu le projet de protocole modifiant l'accord de transport aérien conclu en 2007 entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique (09913/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0385/2010),

–  vu sa résolution du 17 juin 2010 sur l'accord aérien UE-USA(1),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0046/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au Congrès américain.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0239.

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