Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/0018(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0045/2011

Textes déposés :

A7-0045/2011

Débats :

PV 24/03/2011 - 4
CRE 24/03/2011 - 4

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0107

Textes adoptés
PDF 186kWORD 29k
Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
Accord de transport aérien CE/Canada ***
P7_TA(2011)0107A7-0045/2011

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (15380/2010 – C7-0386/2010 – 2009/0018(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil (15380/2010),

–  vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, sur le transport aérien (08303/10/2009),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0386/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0045/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Canada.

Avis juridique - Politique de confidentialité