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Procédure : 2007/0082(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0044/2011

Textes déposés :

A7-0044/2011

Débats :

PV 24/03/2011 - 4
CRE 24/03/2011 - 4

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0108

Textes adoptés
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Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
Accord UE-Viêt Nam relatif aux services aériens ***
P7_TA(2011)0108A7-0044/2011

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (14876/2010 – C7-0366/2010 – 2007/0082(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (14876/2010),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens (07170/2009),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0366/2010),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0044/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.

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