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Procédure : 2011/0802(NLE)
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A7-0064/2011

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PV 24/03/2011 - 6.7
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0110

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Jeudi 24 mars 2011 - Bruxelles
Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale europénne: M. Peter Praet (BE)
P7_TA(2011)0110A7-0064/2011

Décision du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (00003/2011 – C7-0058/2011 – 2011/0802(NLE))

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 15 février 2011 (00003/2011),

–  vu l'article 283, paragraphe 2, point 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0058/2011),

–  vu l'article 109 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0064/2011),

A.  considérant que par lettre du 18 février 2011, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Peter Praet à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er juin 2011,

B.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130, de l'impératif d'indépendance totale de la BCE et que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé,

C.  considérant que la commission a procédé ensuite, le 16 mars 2011, à une audition d'une heure et demie du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission,

1.  rend, à l'intention du Conseil européen, un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Peter Praet comme membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil.

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