Le Parlement européen,

–  vu ses nombreuses résolutions antérieures sur le Zimbabwe, dont la dernière en date du 21 octobre 2010 sur les expulsions forcées au Zimbabwe(1),

–  vu la décision du Conseil 2011/101/CFSP du 15 février 2011(2), prorogeant jusqu'au 20 février 2012 les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe prévues dans la position commune 2004/161/PESC(3), et le règlement (CE) n° 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008(4) modifiant le règlement du Conseil (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe,

–  vu la déclaration faite au nom de l'Union européenne par la haute représentante le 15 février 2011,

–  vu le communiqué du 31 mars 2011 à l'issue d'un sommet de Livingstone de la troïka de l'Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC),

–  vu l'accord politique global qui a abouti à la formation du gouvernement d'unité nationale (GNU) en février 2009,

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que le Zimbabwe a ratifiée,

–  vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant la hausse sensible des actes d'intimidation, des arrestations arbitraires et des disparitions d'opposants politiques au Zanu-PF (Zimbabwe African National Union-Patriotic Front), ces derniers mois, avec pour cibles de nombreux militants, plusieurs députés et des personnalités éminentes de la direction du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), comme le ministre de l'énergie Elton Mangoma, la vice-ministre de l'intérieur Theresa Makone et le président évincé du parlement du Zimbabwe, Lovemore Moyo,

B.  considérant que le premier ministre du Zimbabwe, Morgan Tsvangirai, a lui-même confirmé que le président Robert Mugabe et son parti, le Zanu-PF, ont manqué de respecter les termes de l'accord politique global de 2009 et qu'ils exercent avec violence une intimidation visant les membres du GNU appartenant au MDC-T et au MDC-M,

C.  considérant que, ces deux dernières années, le GNU a lutté pour apporter la stabilité au pays mais qu'il a échoué à ouvrir la voie d'une transition vers la démocratie par des élections crédibles, en raison de l'obstruction délibérée du Zanu-PF; constatant que la situation politique, économique et humanitaire du Zimbabwe, qui était déjà très préoccupante, s'est considérablement détériorée depuis décembre 2010,

D.  considérant que les forces de sécurité du Zimbabwe ont récemment dévasté les bureaux de plusieurs ONG (Human Rights NGO Forum, Crisis in Zimbabwe Coalition), ainsi que le siège du MDC, qu'elles ont saisi la documentation des ONG et détenu arbitrairement aux fins d'interrogatoire des membres du personnel de ces ONG ou du MDC, pour finalement les relâcher faute de charges,

E.  considérant que Jenni Williams et Magodonga Mahlangu, deux dirigeantes de l'organisation de la société civile Women of Zimbabwe Arise (WOZA), ainsi qu'Abel Chikomo, directeur du Human Rights NGO Forum, et d'autres défenseurs des droits de l'homme, sont en butte à un harcèlement policier constant,

F.  considérant que, 19 février 2011, quarante-six militants de la société civile ont été arrêtés par les forces de l'ordre et accusés de trahison pour avoir organisé une projection publique d'une vidéo montrant les récentes insurrections populaires en Afrique du Nord et au Moyen Orient; qu'au cours de leur détention, certains de ces militants ont été frappés, torturés et maintenus au secret,

G.  considérant que le droit du MDC d'organiser des meetings politiques a été mis à mal par les forces de sécurité tandis que le Zanu-PF reste libre d'en faire, ce qui contrevient clairement à la Constitution zimbabwéenne,

H.  considérant que le Zanu-PF est actuellement engagé dans une violente campagne nationale pour contraindre les citoyens à signer une pétition appelant au retrait des mesures internationales de restriction visant certains personnages-clés de la clique de Mugabe; observant que ceux qui refusent de signer sont sévèrement battus ou arrêtés,

I.  considérant que les mesures restrictives de l'Union visent spécifiquement 163 membres importants du régime de l'exploiteur Mugabe et ceux qui ont contribué à son maintien et qu'elles n'ont aucun effet sur la population du Zimbabwe, au sens large, ni sur l'économie du pays,

J.  considérant que l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie et le Canada continue de partager des inquiétudes sérieuses quant à la situation des droits de l'homme dans les mines de diamant de Chiadzwa (Marange), faisant état en particulier de violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité du Zimbabwe, et qu'ils répugnent en conséquence à accorder la certification du processus de Kimberley aux diamants des mines de Chiadzwa,

K.  considérant que le Zimbabwe demeure appauvri après des années de gestion désastreuse par le régime de Mugabe et continue de percevoir une importante aide humanitaire ou autre, tant de la part de l'Union, ainsi que du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la France et du Danemark, que des États-Unis, de l'Australie et de la Norvège, dont l'ensemble pourvoie aux besoins les plus fondamentaux d'une large part de la population du pays,

L.  considérant que le premier ministre du Zimbabwe a expressément demandé à l'Union de ne pas accepter les lettres de créance de Margaret Muchada, nommée ambassadrice du Zimbabwe par un coup de force unilatéral du président Mugabe, qui viole la Constitution et les termes de l'accord politique global,

1.  demande la cessation immédiate de tout acte à motivation politique de harcèlement, d'emprisonnement ou de violence de la part des forces de sécurité de l'État du Zimbabwe ou des milices directement contrôlées par Mugabe, ou le Zanu-PF ou qui leur sont inféodées; insiste pour que les responsables de tels abus ou violations soient obligés de rendre compte de leurs actes;

2.  insiste pour que la population du Zimbabwe se voit accorder la liberté d'expression et de réunion, que cesse toute intimidation des militants politiques ou de la société civile (dont les défenseurs des droits de l'homme) et que tous les représentants élus, quelles que soient leurs convictions politiques, ainsi que les ONG, les militants politiques, la presse et les gens ordinaires, aient la possibilité d'exprimer librement leurs opinions sans devoir appréhender la persécution violente, la détention arbitraire ou la torture;

3.  appelle de ses vœux la libération immédiate et inconditionnelle de tous ceux qui ont été arrêtés arbitrairement, notamment les militants et sympathisants du MDC; réprouve toutes formes d'arrestation ou de détention qui sont contraires aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme;

4.  demande instamment au Conseil, à la Commission et aux États membres de s'engager de manière active, avec l'Union africaine et la SADC, en particulier l'Afrique du Sud, de façon à assurer que l'intimidation et la violence ne viennent perturber les futures élections au Zimbabwe; est toutefois d'avis que des élections anticipées ne résoudraient pas les dossiers en souffrance de la réforme politique et économique; estime que toutes les élections doivent se fonder sur le respect des normes internationales, notamment en matière de droits de l'homme, de liberté d'expression et de mouvement, avec l'arrêt immédiat du harcèlement ou de la détention des personnes du fait de leurs opinions politiques;

5.  se réjouit du communiqué du 31 mars 2011 de la troïka de la SADC à Livingstone; demande à la SADC d'agir pour s'assurer que les recommandations de son communiqué soient mises pleinement en œuvre par toutes les parties au Zimbabwe, en vue d'organiser des élections libres et régulières dans le pays;

6.  invite tous les partis politiques du Zimbabwe à convenir d'une feuille de route vers l'organisation d'élections libres et régulières dans le pays, sous surveillance internationale;

7.  les invite à s'engager pleinement, à nouveau, dans la procédure en cours de révision de la Constitution, dans l'espoir de doter le peuple du Zimbabwe d'un nouvelle Constitution acceptable par tous, avant les prochaines élections;

8.  se félicite de la récente prorogation (en février 2011) de la liste de l'Union européenne des personnes et entités qui font l'objet d'une interdiction en raison de leurs liens avec le régime de Mugabe; souligne que ces mesures restrictives ne visent que la kleptocratie en place et n'auront aucune incidence sur la population zimbabwéenne dans son ensemble;

9.  presse l'Union de maintenir ses mesures restrictives contre les personnes et entités qui ont des liens avec le régime de Mugabe tant qu'il n'y aura pas de preuve claire d'une amélioration dans le pays; invite le Conseil, la Commission et les États membres à prendre des mesures pour expliquer cet état de fait au Zimbabwe et devant la communauté internationale et à agir davantage pour gagner des soutiens à un changement rapide vers la démocratie réelle et le progrès économique dans ce pays;

10.  invite l'Union à refuser la nomination de tout ambassadeur du Zimbabwe auprès d'elle, s'il n'est pas dûment désigné selon la procédure constitutionnelle et conformément à l'accord politique général;

11.  insiste pour que les autorités zimbabwéennes honorent leurs engagements vis-à-vis du processus de Kimberley, démilitarisent totalement les champs diamantifères de Marange et introduisent de la transparence par rapport aux conditions de l'extraction des diamants;

12.  félicite l'Union, les États membres et les autres pays qui continuent d'accorder des fonds pour l'aide directe à la population du Zimbabwe; souligne la nécessité de veiller à ce que cette aide continue de transiter par des ONG de bon aloi, est bien ciblée et convenablement délivrée, en évitant les services du gouvernement;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et parlements des États membres, aux gouvernements des pays du G8, aux gouvernements et parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, au Secrétaire général du Commonwealth, au Secrétaire général des Nations unies, aux présidents de la Commission et du Conseil exécutif de l'Union africaine, au Parlement panafricain, au Secrétaire général et aux gouvernements de la Communauté de développement de l'Afrique australe, ainsi qu'à son forum parlementaire.

(1) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0388. (2) JO L 42 du 16.2.2011, p. 6. (3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. (4) JO L 331 du 10.12.2008, p. 11.