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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 15 février 2011 - Strasbourg
Accord CE/Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération ***
Accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (mécanisme financier pour la période 2009-2014 et importations dans l'UE de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014) ***
Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens ***
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 ***
Adhésion du Liechtenstein à l'accord UE/CE/Suisse sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen ***
Adhésion du Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ***
Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***
Mise en œuvre de la directive sur les services (2006/123/CE)
Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***III
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet ***
Contamination radioactive des denrées alimentaires ***I
Textes
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