1 décembre 2014 | |
RECTIFICATIF au règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus) (13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD)) |