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Procédure : 2010/0272(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0156/2011

Textes déposés :

A7-0156/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.3
CRE 07/06/2011 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0248

Textes adoptés
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Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg
Abrogation du règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles ***I
P7_TA(2011)0248A7-0156/2011
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2010)0544 – C7-0316/2010 – 2010/0272(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0544),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0316/2010),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 55 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international (A7-0156/2011),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées, et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
P7_TC1-COD(2010)0272

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 955/2011).

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