Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 – C7-0026/2011 – 2010/0011(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (11633/2010),
– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 168, paragraphe 5 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0026/2011),
– vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0186/2011),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.