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Procédure : 2010/0011(NLE)
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Textes déposés :

A7-0186/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.4
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0249

Textes adoptés
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Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg
Participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***
P7_TA(2011)0249A7-0186/2011

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010 – C7-0026/2011 – 2010/0011(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11633/2010),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (11633/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 168, paragraphe 5 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0026/2011),

–  vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0186/2011),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.

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