Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2010/2234(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0082/2011

Textes déposés :

A7-0082/2011

Débats :

PV 06/06/2011 - 26
CRE 06/06/2011 - 26

Votes :

PV 08/06/2011 - 6.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0263

Textes adoptés
PDF 185kWORD 101k
Mercredi 8 juin 2011 - Strasbourg
Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020
P7_TA(2011)0263A7-0082/2011

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020 (2010/2234(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la communication de la Commission, du 2 juillet 2008, intitulée «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l'Europe du XXIe siècle» (COM(2008)0412),

–  vu la communication de la Commission, du 9 juin 2010, intitulée «Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020» (COM(2010)0296),

–  vu la communication de la Commission, du 25 novembre 2009, intitulée «Les compétences clés dans un monde en mutation» (COM(2009)0640),

–  vu les huit compétences clés constituant le «cadre européen de référence» visé dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(1),

–  vu la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil du 9 avril 2008 établissant le système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180),

–  vu le programme de travail de 10 ans intitulé «Éducation et formation 2010» ainsi que les rapports intermédiaires conjoints sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre,

–  vu la communication de la Commission, du 27 avril 2009, intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» (COM(2009)0200),

–  vu sa résolution du 18 mai 2010 sur «Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»(2),

–  vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018),

–  vu sa résolution du 6 juillet 2010 sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti(3),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Jeunesse en mouvement – Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne» (COM(2010)0477),

–  vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2009 relatives à l'évaluation du cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et aux perspectives concernant l'avenir du cadre renouvelé (09169/2009),

–  vu la communication de la Commission, du 26 août 2010, intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» (COM(2010)0245),

–  vu la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux(4),

–  vu sa résolution du 18 mai 2010 intitulée «Des compétences-clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail 2010 pour l'éducation et la formation»(5),

–  vu sa résolution du 18 décembre 2008 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»(6),

–  vu l'étude du Cedefop de mars 2009 intitulée «Professionalising career guidance: Practitioner competences and qualification routes in Europe»,

–  vu l'étude du Cedefop de mai 2009 intitulée «Skills for Europe's future: anticipating occupational skill needs»,

–  vu la communication de la Commission, du 3 mars 2010, intitulée «Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (COM(2010)2020),

–  vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur les compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et l'initiative intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»,

–  vu le document de travail des services de la Commission du 31 octobre 2006 intitulé «Les crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement professionnels (ECVET) – Un dispositif pour le transfert, la capitalisation et la reconnaissance des acquis des apprentissages en Europe (SEC(2006)1431),

–  vu les délibérations du Conseil du 5 décembre 2008 sur les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (16459/2008),

–  vu la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET)(7),

–  vu la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels(8),

–  vu la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(9),

–  vu les conclusions du Conseil du 21 novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes(10),

–  vu la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie,

–  vu la communication de la Commission, du 21 février 2007, intitulée «Un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation» (COM(2007)0061),

–  vu la communication de la Commission, du 8 septembre 2006, intitulée «Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation» (COM(2006)0481),

–  vu l'étude du Cedefop intitulée «Guiding at-risk youth through learning to work» (Luxembourg, 2010),

–  vu la note d'information du Cedefop, publiée en février 2010, intitulée «Vers des emplois à plus forte intensité de connaissances et de compétences en Europe»,

–  vu la note d'information du Cedefop, publiée en juin 2010, intitulée «L'inadéquation des compétences en Europe»,

–  vu la publication du Cedefop intitulée «Working and ageing» (Luxembourg, 2010),

–  vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui portent sur l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport,

–  vu l'article 48 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et les avis de la commission de la culture et de l'éducation, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0082/2011),

A.  considérant que le chômage des jeunes s'établit actuellement à 21 %, soit deux fois plus que la moyenne européenne, et qu'il représente, dans ces conditions, l'un des défis que l'Europe se doit de relever de toute urgence et, partant, un des objectifs à atteindre pour ramener à moins de 10 % le taux de jeunes quittant prématurément l'école; qu'un autre objectif est d'accroître la part des femmes sur le marché de l'emploi de 70 % d'ici à 2020; que l'éducation et la formation sont la clé d'une participation réussie au marché du travail ainsi que de la détermination de ses propres choix de vie, sachant que plus de 5,5 millions de jeunes Européens privés d'emploi sont menacés d'exclusion sociale et de pauvreté et doivent faire face à l'absence de perspectives après avoir quitté l'école; qu'ils sont par ailleurs nombreux à devoir accepter des emplois précaires, mal rémunérés et bénéficiant d'une faible couverture sociale, ce qui affecte leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail,

B.  considérant que les femmes représentent 58,9 % des diplômés universitaires de l'Union européenne, que le taux correspondant de femmes titulaires d'un doctorat ne dépasse pas 43 %, que ce chiffre est encore plus bas pour la catégorie des professeurs titulaires et que seuls 15 % des titulaires de première chaire sont des femmes,

C.  considérant que la communication de la Commission intitulée «Donner un nouvel élan à la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020» (COM(2010)0296) fait l'impasse sur la dimension de genre,

D.  considérant que le passage des études à la vie professionnelle ainsi que d'un emploi à un autre constitue un défi structurel pour les travailleurs de l'ensemble de l'Union européenne; que la garantie d'un passage réussi est, dès lors, un élément essentiel pour inciter les travailleurs à se former en dehors du lieu de travail; que les contrats d'apprentissage de qualité ont un impact très positif sur l'accès des jeunes au marché du travail,

E.  considérant que l'expérience du chômage au début de la vie active a des effets pervers durables, comme un risque plus élevé de connaître à nouveau le chômage par la suite ou des revenus moins élevés au cours de la vie active,

F.  considérant que l'évolution démographique et l'allongement de la vie entraîneront tout naturellement un allongement de la carrière professionnelle et une hétérogénéité accrue des parcours, et que, dans ces conditions, un apprentissage tout au long de la vie, une solide formation, la nouvelle économie numérique, l'adaptation aux technologies nouvelles et la mise en œuvre des objectifs d'Europe 2020 sont le garant d'une participation réussie au marché de travail et d'une amélioration du niveau de vie,

G.  considérant qu'un enseignement et une formation professionnels collant aux besoins individuels de l'apprenant s'avèrent incontournables car ils permettent d'améliorer la capacité de chacun à résister aux pressions d'un environnement concurrentiel, de relever le niveau de vie, d'instaurer une meilleure cohésion socioéconomique et de parvenir à une meilleure intégration, notamment des publics spécifiques que sont les migrants, les personnes handicapées, les jeunes en rupture scolaire ou les femmes vulnérables,

H.  considérant qu'historiquement, plus de 50 % des emplois nouveaux en Europe ont été créés par des petites entreprises et que ces emplois sont durables et ont un effet multiplicateur,

I.  considérant que le rôle des États membres et de la Commission devrait d'abord être de contribuer à la mise en place des conditions de réussite, de développement et de croissance des entreprises et que pour ce faire, elles ont besoin d'une fiscalité réduite et d'un certain degré de prévisibilité afin de pouvoir planifier leur action et procéder à des investissements,

J.  considérant qu'au vu des grandes différences entre les États membres en ce qui concerne la part des élèves suivant une formation professionnelle, l'échange de bonnes pratiques est important pour augmenter le nombre et le niveau des élèves qui choisissent l'enseignement technique dans les États membres où leur nombre et leur niveau est moindre,

1.  reconnaît l'importance de la modernisation de l'enseignement et de la formation professionnels étant donné que le capital humain est essentiel à la réussite de l'Europe;

2.  reconnaît l'importance de la formation et du perfectionnement professionnels tant initiaux que continus et exhorte au concours et à la coopération de l'ensemble des parties prenantes ainsi qu'à la définition, à l'organisation et au financement de stratégies allant dans ce sens; invite les États membres à tirer profit des expériences positives que certains pays ont faites avec leur système d'enseignement et de formation professionnels (EFP) en alternance, qui a permis l'insertion professionnelle à long terme des jeunes travailleurs et contribué à un taux d'emploi supérieur des jeunes et un meilleur niveau de qualification, d'où un élargissement des perspectives d'emploi plus tard dans la vie;

3.  rappelle que les programmes d'EFP devraient être étendus afin de répondre aux principes d'apprentissage tout au long de la vie et de formation tant initiale que continue;

4.  souligne qu'il importe d'encourager les stages de perfectionnement périodiques comme faisant partie de l'apprentissage tout au long de la vie;

5.  invite les États membres à achever le cycle d'enseignement de base par une évaluation des «aptitudes professionnelles»;

6.  met en garde contre le risque inhérent au fait que les jeunes Européens peuvent devenir une génération perdue en l'absence d'un soutien concret pour trouver un emploi et poursuivre des études, alors que l'aggravation de la pauvreté entraîne l'augmentation de l'absentéisme scolaire;

7.  se félicite des mesures de la Commission visant, en termes de reconnaissance, à favoriser une meilleure perméabilité, transparence et possibilité de comparaison, tant entre les divers systèmes d'enseignement et de formation qu'au sein d'un même système;

8.  invite les États membres à faire en sorte que l'enseignement professionnel et l'apprentissage tout au long de la vie soient plus en phase avec les besoins du marché de travail et permettent de s'y intégrer et d'y être plus mobile; souligne par ailleurs la nécessité d'améliorer et de renforcer l'interaction entre le monde de l'éducation et celui du travail, sachant que l'enseignement et la formation professionnels constituent un lien vital entre ces deux univers; invite, dans ces conditions, les États membres à pourvoir, en permanence, aux besoins de chacun en matière d'acquisition de qualifications et d'apprentissage tout au long de la vie;

9.  souligne que le lien entre l'enseignement et la formation, et particulièrement la passerelle reliant la formation professionnelle à l'enseignement supérieur, requiert de développer les possibilités de combiner formation professionnelle et enseignement supérieur, et en particulier d'insérer celles-ci dans les dispositifs d'information et d'orientation professionnelle; estime par ailleurs que l'alternance entre formation et emploi permet à la personne formée d'acquérir les compétences recherchées sur le marché de l'emploi;

10.  souligne l'importance, au niveau local et régional, de promouvoir des synergies efficaces et des collaborations stables entre écoles, établissements de formation, centres de recherche et entreprises, pour remédier au repli sur eux-mêmes des systèmes d'éducation et à l'absence d'adéquation des connaissances et des qualifications par rapport aux besoins du marché de l'emploi et pour faire en sorte que les jeunes, en particulier les femmes, soient mieux à même d'être employés, référence étant faite spécifiquement aux qualifications professionnelles acquises après l'obtention d'un diplôme;

11.  invite la Commission et les États membres à assouplir la gestion du FSE compte tenu de la nature évolutive du marché du travail;

12.  salue le renforcement des approches fondées sur les résultats et la reconnaissance généralisée des compétences acquises de façon formelle ou informelle;

13.  souligne l'importance de la formation initiale des enseignants dans la mesure où la qualité des enseignants et des pédagogues se traduit globalement par des programmes et un enseignement de qualité;

14.  invite les États membres et la Commission à améliorer davantage la reconnaissance des apprentissages formels et informels; souligne les bonnes pratiques de ce domaine, notamment grâce au financement du FSE, qui démontre que la reconnaissance des qualifications, quel que soit le lieu où elles sont acquises, permet une meilleure insertion sur le marché du travail;

Enseignement

15.  exige des États membres qu'ils garantissent une palette de formations de qualité articulées autour de l'apprentissage par le travail et des besoins de l'intéressé; est parallèlement convaincu qu'un enseignement et une formation professionnels de grande qualité sont des éléments fondamentaux pour permettre à l'Europe de s'affirmer en tant que société de la connaissance et de soutenir avec efficacité la concurrence dans l'économie mondialisée;

16.  fait observer qu'il existe également un marché intérieur des actions de formation professionnelle et invite les États membres à renforcer le nombre des points d'information sur les actions de formation et la mobilité professionnelle, dans leur propre pays comme dans d'autres États membres;

17.  estime que, pour réaliser pleinement l'initiative phare «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» de la stratégie Europe 2020, les institutions de l'Union européenne devraient mettre en route une initiative plus pragmatique, vaste et complète, bénéficiant du soutien de l'ensemble des États membres, qui serait axée sur le renforcement des liens entre les domaines de l'enseignement professionnel, des qualifications professionnelles, de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage et le marché du travail de telle sorte que chaque État membre fasse véritablement siens les objectifs définis dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»);

18.  invite les États membres à faire en sorte que la formation et l'enseignement professionnels soient plus en phase avec les besoins du marché de travail;

19.  demande que la formation par l'apprentissage soit privilégiée par rapport à tout autre type de formation, tel le stage; incite les États membres à ce qu'aucune formation universitaire à finalité professionnelle ne soit envisagée dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'un contrat d'apprentissage;

20.  invite les États membres à développer, à l'intention des étudiants moins doués, des filières de retour à l'enseignement général, tant secondaire que supérieur;

21.  engage les États membres à contribuer, avec la participation active des partenaires sociaux, à la modernisation des programmes de l'enseignement professionnel et du savoir-faire enseigné en définissant ensemble le cadre qui servira de base aux programmes d'enseignement et qui sera mis à jour tous les deux à trois ans en fonction de l'évolution scientifique et technologique de chaque domaine;

22.  insiste sur la nécessité de renforcer la compatibilité et la synergie entre les systèmes d'enseignement et de formation des différents États membres de l'Union européenne en mettant un accent particulier sur l'enseignement des langues et les enseignements adaptés aux objectifs de l'Union pour l'innovation; souligne la nécessité de lever tous les obstacles juridiques et administratifs à la mise en place d'un cadre européen permettant d'offrir une large gamme de stages de qualité dans l'ensemble de l'Union européenne;

23.  demande un meilleur équilibre dans la profession choisie par les jeunes filles et les jeunes garçons pour prévenir la ségrégation entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi et mieux se préparer à l'objectif futur visant à relever le niveau des emplois et à rééquilibrer la répartition professionnelle hommes-femmes dans l'ensemble de l'Union européenne en lançant pour ce faire des initiatives qui aident les femmes à embrasser des carrières traditionnellement dominées par des hommes et vice-versa; demande, dès lors, aux États membres de veiller à mettre en place un système d'orientation professionnelle de qualité et d'œuvrer pour un rééquilibrage des professions choisies par les jeunes filles et les jeunes garçons en tenant compte des stéréotypes qui persistent et qui influencent le choix de l'orientation professionnelle;

24.  fait observer qu'une bonne formation professionnelle repose sur un enseignement général solide, dénué de préjugé sexiste, et invite les États membres à renoncer, dans les ouvrages pédagogiques, à tout exemple associant une profession à un genre donné, afin d'éveiller, sans a priori, l'intérêt tant des garçons que des filles à l'ensemble des métiers;

25.  prend conscience de la prégnance des stéréotypes de genre dans nos pratiques éducatives et souligne donc l'importance d'esquisser des stratégies pour mettre en place une éducation non sexuée qui contribuerait, entre autres, à l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'égal accès à l'EFP et à l'emploi;

26.  demande aux États membres et aux partenaires sociaux de faire en sorte qu'il soit plus facile de concilier enseignement et formation professionnels, d'une part, et vie familiale, d'autre part, en réfléchissant à une structure de prise en charge des enfants ainsi qu'à des heures de cours réalistes, compatibles avec les horaires scolaires des enfants;

27.  invite à inscrire dans un cadre officiel le dialogue entre l'ensemble des parties prenantes, notamment les établissements d'enseignement, les employeurs, les travailleurs et les syndicats, afin de garantir la qualité de la formation professionnelle et son adéquation aux besoins actuels du marché du travail;

28.  préconise de favoriser le développement des liens transfrontaliers et des moyens de communication entre les établissements d'enseignement et de formation et les employeurs afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques;

29.  invite l'ensemble des acteurs du marché du travail, y compris ceux des secteurs libéraux, les entreprises, les syndicats, les ministères et les services publics de l'emploi, à participer à un dialogue social structuré sur les moyens de mieux garantir l'insertion professionnelle des jeunes et de promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie et la formation formelle et non formelle;

30.  salue l'objectif de la stratégie «Europe 2020» qui vise à consolider les systèmes de formation professionnelle et demande aux États membres de les articuler autour des notions de qualification exhaustive, de participation et d'humanisation du travail;

31.  recommande d'encourager la créativité, l'innovation et l'entreprenariat à tous les niveaux d'enseignement, notamment la formation professionnelle, et de reconnaître les compétences acquises au terme de toutes les formes d'apprentissage quelles qu'elles soient, y compris non formelle et informelle; recommande également d'encourager les projets favorisant la transmission des connaissances et des compétences de génération en génération;

32.  affirme que l'éducation à l'esprit d'entreprise devrait occuper une place importante dans l'EFP afin d'en renforcer l'attrait pour tous les types d'étudiants et de garantir la promotion de l'esprit d'entreprise dans le droit fil des dispositions prévues par la stratégie Europe 2020;

33.  rappelle les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 au début de cette année, qui soulignent la nécessité d'une main-d'œuvre bien formée et disposant de qualifications élevées en Europe pour parvenir à une croissance forte et durable et atteindre les objectifs de la stratégie en matière d'emploi; souligne le rôle essentiel d'un système accessible et abordable d'EFP dans l'éducation et l'apprentissage de qualifications par la main-d'œuvre européenne;

34.  souligne qu'il faut renforcer la procédure permettant d'identifier les besoins au niveau local, national et européen afin que les compétences proposées et les besoins du marché du travail coïncident dans toute la mesure du possible;

35.  invite instamment les États membres à tenir compte de l'allongement et de l'hétérogénéité à venir des carrières en transmettant des compétences adaptées au monde du travail;

36.  souligne que l'EFP doit donner aux travailleurs les compétences nécessaires pour accepter les emplois nouveaux et pérennes que générera, à l'avenir, l'économie durable;

37.  invite les États membres à contrôler la manière dont la transition de l'école à la vie active est facilitée, par le biais de programmes intégrés d'orientation et de conseil en carrière;

38.  fait observer que le système d'enseignement alterné (formation scolaire et stages pratiques) a fait ses preuves dans certains États membres où les entreprises se complètent et accompagnent la formation professionnelle;

39.  invite les entreprises à jouer plus souvent la carte des alliances de formation pour se donner les moyens de disposer plus aisément des profils spécifiques demandés sur le marché de l'emploi;

40.  demande aux États membres, compte tenu du tournant pris en faveur d'une économie et d'un développement durables, de renforcer l'organisation de l'enseignement et la formation professionnels car elle est susceptible d'apporter une solution aux conséquences sociales des restructurations d'entreprises pour les travailleurs en améliorant leur employabilité;

41.  souligne l'importance des modèles relevant de l'économie sociale et solidaire pour cette nouvelle culture d'entreprise et rappelle donc qu'il est indispensable que les établissements de formation professionnelle et d'enseignement, y compris supérieur, fournissent à leurs étudiants des connaissances approfondies sur l'ensemble des formes d'entreprenariat, y compris sur l'économie sociale et solidaire, ainsi que les principes de gestion responsable et éthique;

42.  souligne la nécessité de dresser un inventaire des domaines dans lesquels l'Union européenne détient, ou pourrait détenir, un avantage spécifique au niveau mondial et pour lesquels d'autres stratégies de formation doivent être élaborées;

Formation professionnelle

43.  invite instamment les États membres à prendre en compte le besoin croissant de formation qualifiante et à s'appuyer sur des centres d'orientation pour accompagner les travailleurs dans la programmation de l'action de perfectionnement qui leur convient; exhorte les employeurs à permettre la participation de l'ensemble des personnels à des actions de perfectionnement professionnel;

44.  recommande que des incitations soient accordées aux employeurs pour qu'ils encouragent leurs employés à participer à des programmes de formation;

45.  invite les États membres à mettre en place des mesures incitant les employeurs à proposer, dans les micro et petites entreprises, des actions de formation souples et économiquement efficaces, adaptées aux besoins des femmes, notamment des télétravailleuses; demande à la Commission et à tous les États membres de se montrer incisifs dans la lutte contre les inégalités salariales qui existent entre les hommes et les femmes, en vue de supprimer, d'ici à 2010, les discriminations salariales entre les hommes et les femmes, qui représentent actuellement un écart de 18 %;

46.  demande aux États membres, avec l'aide de la Commission, d'encourager au moyen des programmes universitaires pertinents les modèles de gestion et de valorisation des ressources humaines basés sur la reconnaissance du fait que l'enseignement et la formation professionnels constituent, dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, une valeur ajoutée et un avantage compétitif pour les entreprises;

47.  recommande d'encourager l'autonomie des centres d'enseignement et de formation professionnels dans le domaine de la planification, du financement, de la gestion et de l'évaluation de leurs activités ainsi que la mise en place de formules de coopération plus dynamiques entre ces centres et les entreprises;

48.  rappelle qu'il est essentiel d'investir dans l'enseignement et dans la formation pour assurer un avenir meilleur aux Européens; estime que les compétences fondamentales et les nouvelles aptitudes, notamment dans les secteurs stratégiques pour la croissance, créent de nouveaux débouchés et, en outre, qu'elles posent les bases d'un développement économique et social durable à long terme; souligne à cet égard qu'il est essentiel que les États membres et tous les acteurs concernés veillent à ce que les travailleurs acquièrent les compétences fondamentales dont ils ont besoin;

49.  invite la Commission à mettre au point des instruments tels que des mécanismes visant à évaluer l'apprentissage tout au long de la vie pour encourager les travailleurs à suivre systématiquement, de leur propre initiative, un enseignement professionnel ou une formation tout au long de la vie, en accordant ce faisant une attention particulière aux personnes qui doivent concilier vie familiale et vie professionnelle, ainsi qu'à s'interroger régulièrement sur les qualifications nécessaires pour continuer à participer au marché du travail et y réussir, et ce afin d'améliorer le niveau de compétence et d'encourager la mobilité des travailleurs;

50.  invite les États membres à proposer des cours de perfectionnement informatique pour permettre aux travailleuses des zones rurales de concilier vie familiale et vie professionnelle en exerçant notamment leur métier depuis leur domicile;

51.  demande instamment aux gouvernements d'encourager un enseignement et une formation professionnels qui soient souples et axés sur les besoins particuliers des diverses catégories sociales et des entreprises et qui permettent de capitaliser la totalité de la formation suivie, de concilier la formation avec la vie privée et d'autres activités professionnelles et de stimuler la mobilité européenne, tout en veillant particulièrement à faciliter l'accès des personnes menacées de marginalisation à l'enseignement et à la formation professionnels afin qu'elles puissent poursuivre leur formation;

52.  souligne que l'apprentissage tout au long de la vie sera d'une importance capitale pour éviter le chômage et prendre en compte la diversité des parcours professionnels; estime qu'il convient donc de sensibiliser encore davantage les travailleurs à l'importance de se former continuellement;

53.  demande à la Commission de réaliser une étude sur les effets de la participation à l'enseignement et à la formation professionnels sur la productivité des travailleurs, la compétitivité des entreprises et la qualité du travail;

54.  souligne l'importance d'une formation professionnelle aisément accessible, souple et personnalisée à toutes les étapes de la vie, dès lors qu'elle facilite et améliore la participation professionnelle au marché du travail; estime qu'il doit exister, à toutes les étapes de la vie, une offre accessible et abordable dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, indépendant du revenu ou statut des intéressés sur le marché du travail, si l'on veut promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie et contribuer par ailleurs à l'évolution des métiers existants et à l'émergence de professions nouvelles reflétant les besoins réels de la société; estime, en outre, qu'il faut voir dans cette approche un instrument incontournable pour prolonger la vie professionnelle des travailleurs;

55.  exhorte les États membres à permettre aux femmes d'accéder à un enseignement et à une formation professionnels abordables, de qualité, souples et diversifiés ainsi qu'à mettre en place un dispositif d'orientation et de conseil axé sur les diverses qualifications professionnelles requises, adapté à des femmes issues d'horizons différents en vue de leur intégration effective dans des emplois de qualité dotés de salaires dignes, et répondant aux besoins de formation pluridimensionnelle des intéressées que sont notamment:

   une formation et un enseignement professionnel personnalisé favorisant les perspectives de carrière;
   des passerelles souples entre apprentissage informel et formation officielle;
   une structure réactive aux différents modes d'apprentissage;
   un accès aux modèles et aux tuteurs;
   la mise en place de programmes adaptés aux formules souples de travail et aux contrats à temps partiels;
   des modèles adaptés d'apprentissage en ligne;

56.  fait observer que le vieillissement de plus en plus marqué de la population européenne ne fait qu'augmenter l'importance des programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie et que leur renforcement est indispensable;

57.  souligne qu'il faut redoubler d'efforts, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour améliorer la participation des PME à la formation professionnelle et à l'apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour améliorer la participation des travailleurs les moins qualifiés, dont les inscriptions sont particulièrement peu nombreuses;

58.  souligne que, dans le cadre des mesures visant à parvenir aux objectifs de flexisécurité, il est urgent d'améliorer la participation des travailleurs, dont l'emploi se prête à cette flexibilité, aux actions de formation professionnelle et demande donc aux États membres de prendre les initiatives voulues;

59.  invite les États membres à encourager l'utilisation des programmes didactiques en ligne dans le cadre de la formation professionnelle et de l'apprentissage tout au long de la vie pour permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle;

60.  souligne l'importance des pouvoirs publics, des entrepreneurs, des partenariats et des établissements d'enseignement à l'échelon local pour définir une formation professionnelle adaptée aux besoins réels du marché du travail;

61.  estime que les autorités régionales et locales jouent un rôle fondamental dans la coopération entre les centres d'enseignement et de formation professionnels et le monde des entreprises ainsi que dans l'aide apportée aux prestataires d'EFP pour mettre en place un cadre favorable à une insertion professionnelle réussie des diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels;

62.  demande que les contrats d'apprentissage, tout en protégeant l'apprenti et en accordant une certaine souplesse et des mesures flexibles dans sa mise en œuvre, prévoient des possibilités de rupture du contrat en cas d'inadaptation de l'intéressé à son emploi ou de faute caractérisée de sa part;

63.  invite les États membres à resserrer, conformément aux objectifs assignés à la stratégie Europe 2020 et à ses initiatives phares, les liens entre la formation professionnelle et les besoins du marché du travail en misant notamment sur le renforcement des services d'orientation scolaire et professionnelle ainsi que sur le développement des stages et des contrats d'apprentissage proposés aux femmes, et à inventer par ailleurs de nouvelles filières de formation, notamment dans le domaine des sciences, des mathématiques et des technologies, dans l'optique d'améliorer l'employabilité des femmes dans les métiers techniques et scientifiques, dans les emplois non traditionnels ainsi que dans les secteurs économiques à faible émission de carbone en créant des emplois durables assortis de salaires décents;

64.  est d'avis que les programmes européens existant dans le domaine de la formation professionnelle sont efficaces et qu'il conviendrait de leur accorder un soutien renforcé à l'avenir;

Qualité et efficacité de l'enseignement et de la formation professionnels

65.  demande aux États membres d'offrir de meilleures possibilités de formation aux formateurs et de jeter les bases d'un partenariat favorisant l'apprentissage, notamment au niveau local et régional, afin de garantir l'efficacité des systèmes d'enseignement et de formation professionnels ainsi que l'efficacité et la réussite de la transmission des connaissances;

66.  insiste sur le fait qu'une main d'œuvre hautement qualifiée et instruite constitue l'un des ressorts de l'innovation et représente un avantage concurrentiel important pour l'Union; souligne que la bonne qualité de l'enseignement et de la formation professionnels contribuent de façon majeure au développement durable et à la réalisation du marché intérieur unique et qu'il convient de les adapter constamment aux besoins et aux évolutions du marché du travail européen grâce à un vaste dialogue entre toutes les parties prenantes;

67.  fait observer que dans la nouvelle économie numérique, la créativité et les technologies de l'information et de la communication forgent une nouvelle culture d'entreprise qui peut faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques entre États membres pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et qu'il est dès lors temps d'accorder la priorité à l'EFP, notamment afin de relever les défis de la stratégie Europe 2020, tels que le grand objectif européen de porter à 40 % la proportion des 30-34 ans obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteignant un niveau d'études équivalent;

68.  demande aux États membres de définir et de mettre en œuvre des systèmes d'assurance de la qualité au niveau national et de fixer le cadre des compétences des enseignants et des formateurs;

69.  demande à la Commission de fournir des informations sur les évolutions probables du marché de l'emploi dans l'Union et invite les États membres à les intégrer dans leurs stratégies et programmes d'enseignement;

70.  demande aux États membres d'encourager les synergies au niveau local entre les partenaires sociaux, les associations professionnelles locales, les universités, les organes de gestion des écoles et les établissements d'enseignement afin de définir, au moyen d'études scientifiques et de consultations systématiques, un programme à moyen terme relatif aux futurs besoins en matière de compétences et de nombre d'élèves dans chaque domaine, et ce afin d'améliorer la capacité de la formation professionnelle à permettre l'entrée directe et durable sur le marché du travail;

71.  exhorte la Commission à élaborer, et à mettre régulièrement à jour, une carte offrant un panorama, région par région, des qualifications et de la demande en matière de formation;

72.  souligne l'accent mis sur les compétences-clés, et notamment l'esprit d'entreprise, dans l'enseignement et la formation professionnels, qu'il convient de promouvoir dès le cycle primaire; fait observer que ce processus doit se poursuivre parallèlement à l'apprentissage par le travail;

73.  demande une aide nationale et européenne sous la forme d'une base d'action commune relative à l'enseignement et à la formation professionnels afin d'agir en faveur de l'efficacité, de la mobilité des travailleurs et de la création d'emplois au sein de l'Union européenne;

74.  demande aux États membres d'associer activement les établissements d'enseignement supérieur ainsi que les établissements publics tels que les universités au renforcement des qualifications et au développement généralisé des compétences professionnelles s'adressant notamment aux métiers MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et technologie);

75.  appelle à une initiative européenne spécifique visant à attirer les filles vers les métiers MINT et à lutter contre les stéréotypes qui règnent toujours au sein de ces professions; fait observer que les médias et l'éducation jouent un rôle central pour combattre les clichés dans ce domaine;

76.  invite la Commission et les États membres à promouvoir la transposition, la mise en œuvre et l'application intégrales de la législation européenne en soutenant des programmes de formation visant à permettre aux parties prenantes d'acquérir une bonne compréhension de la législation en vigueur et des droits et responsabilités qui s'y attachent;

77.  demande aux États membres de soutenir les activités innovantes ainsi que les programmes de doctorat et de post-doctorat, afin qu'ils étayent la compétitivité et la croissance économique durable;

Offres destinées à des publics spécifiques

78.  demande aux États membres, dans le cadre des actions d'enseignement et de formation professionnels, de tenir compte des besoins individuels des personnes peu qualifiées, des apprenants issus de l'immigration, des personnes appartenant à des minorités ethniques, des femmes vulnérables, des personnes à la recherche d'un emploi, des personnes handicapées et des mères célibataires; recommande dans le même temps qu'une attention particulière soit accordée aux minorités roms, sachant que la scolarisation et l'intégration dans le monde du travail sont des éléments-clé pour faciliter l'intégration sociale des roms;

79.  invite instamment les États membres à créer des passerelles pour les jeunes peu ou pas diplômés, afin de leur ouvrir les portes du monde du travail, sachant que les qualifications partielles doivent continuer à être encouragées et reconnues; appelle, eu égard à la dimension sensible du problème, à la mise en place d'une stratégie globale visant à lutter contre le chômage des jeunes et des femmes et permettant aux États membres de mettre plus facilement en réseau, sur le terrain, le milieu scolaire, les entreprises, l'aide à l'enfance et à la jeunesse ainsi que les jeunes gens concernés;

80.  met en exergue les obstacles à l'intégration que les ressortissants de pays tiers rencontrent lorsque leurs qualifications ne sont pas reconnues; demande à la Commission d'évaluer les effets du cadre européen des certifications sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers;

81.  demande aux États membres, en collaboration avec les partenaires sociaux, d'adopter des initiatives visant à aider efficacement les travailleurs âgés dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie et de la formation professionnelle;

82.  note que les possibilités de mobilité constituent un élément important de l'EFP et recommande, dès lors, un renforcement du programme Leonardo da Vinci;

Flexibilité et mobilité

83.  accueille favorablement l'idée d'intégrer, le cas échéant, la mobilité transfrontalière dans l'enseignement et la formation professionnels et de développer les possibilités des intéressés sur un marché du travail transfrontalier comme il l'a été fait avec le programme Leonardo da Vinci; engage vivement les parties prenantes à mieux sensibiliser le public au programme Leonardo da Vinci et aux autres programmes entrant en ligne de compte; souhaite, dès lors, que soit mieux promue la mobilité, afin que les jeunes puissent plus aisément acquérir une expérience à l'étranger;

84.  appelle la Commission, les États membres et le Parlement européen à soutenir et élargir les programmes européens de mobilité des apprenants, et notamment le programme Leonardo da Vinci en vue de favoriser une plus grande mobilité des apprentis au sein du marché unique;

85.  est convaincu que l'enseignement et la formation professionnels devraient créer des conditions propices à la mobilité de la main d'œuvre, tant au niveau de la formation initiale que dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie;

86.  considère que la mobilité transfrontalière dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels est aussi importante que la mobilité en matière de formation générale et estime qu'il conviendrait d'intensifier les efforts visant à développer cette mobilité;

87.  considère qu'il conviendrait d'instaurer une meilleure coopération entre les différents systèmes éducatifs des États membres – de neutraliser leurs différences et de reconnaître les certificats et les diplômes entre États membres – en vue de renforcer la collaboration transfrontalière et d'encourager la mobilité;

88.  invite les États membres à reconnaître plus facilement les apprentissages tant formels qu'informels et à encourager l'échange d'expériences professionnelles afin de profiter au maximum de la mobilité des travailleurs et du partage des connaissances, et à accorder ce faisant une plus grande place aux parcours individuels;

89.  fait observer qu'il est capital de faciliter la mobilité des travailleurs au sein du marché intérieur; salue et soutient sans réserve l'initiative de la Commission de procéder à l'examen du système de reconnaissance des qualifications professionnelles; considère que, dans le cadre de la révision de la directive, la Commission devrait procéder à une évaluation sérieuse de la directive relative aux qualifications professionnelles dans sa rédaction actuelle; estime que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les États membres doit demeurer une priorité absolue de la Commission;

90.  suggère que la définition d'une nouvelle stratégie d'apprentissage des langues en vue d'améliorer les connaissances générales dans des domaines de compétences spécifiques facilitera la mobilité des professeurs et des étudiants; fait, en outre, observer que le fait de garantir le passage en souplesse de la formation professionnelle vers l'enseignement supérieur permet d'encourager les gens à entreprendre une formation professionnelle;

91.  demande aux États membres, avec l'aide de la Commission et en collaboration avec les partenaires sociaux, d'améliorer et d'encadrer les mécanismes de certification des qualifications professionnelles dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie et de la formation professionnelle;

92.  salue la proposition de la Commission visant à proposer des formations se composant de modules; demande toutefois la préservation impérative de l'ensemble des composantes d'une qualification professionnelle exhaustive ainsi qu'une définition claire des différents modules et la possibilité de les comparer;

93.  met l'accent sur le rôle des enseignants et des formateurs dans la promotion de la dimension de genre dans l'enseignement et la formation professionnel et demande l'extension des programmes de mobilité, tels que le programme Leonardo da Vinci ou le projet dédié aux apprentis, ainsi que la mise en place de mesures s'adressant tout particulièrement aux femmes pour leur faciliter l'acquisition, tout au long de leur vie, des qualifications qui leur permettront d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail;

94.  est persuadé que les partenariats souhaités dans la stratégie «Europe 2020» entre les parties prenantes de l'enseignement et de la formation professionnels sont la clé de l'efficacité et de l'adéquation au marché du travail et estime que ces partenariats doivent faire office de plates-formes de compétence durables à l'écoute du marché du travail;

95.  invite instamment les États membres à mettre l'accent sur l'acquisition de connaissances linguistiques dans le cadre des actions d'enseignement et de formation professionnels en accordant la priorité aux petites et moyennes entreprises pour créer les conditions permettant d'améliorer leur compétitivité dans le cadre du marché unique;

96.  souligne que l'acquisition et la consolidation des compétences linguistiques sont des éléments essentiels qui contribuent à développer la confiance en soi, la faculté d'adaptation et les compétences interculturelles;

97.  souligne qu'il est essentiel de donner aux jeunes la possibilité d'effectuer des séjours d'études et de formation à l'étranger pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences, linguistiques en particulier, et ainsi d'accroître leurs chances d'insertion sur le marché du travail; salue, dès lors, l'intention affichée par la Commission de mettre en place une carte «Jeunesse en mouvement» destinée à aider tous les jeunes à se rendre dans un autre État membre pour y étudier, mais aussi la création de prêts étudiants européens à la mobilité afin d'offrir à davantage de jeunes Européens, en particulier aux plus défavorisés d'entre eux, la possibilité d'effectuer un séjour d'étude, de formation ou de stage en entreprise dans un autre pays;

Coopération européenne et internationale dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels

98.  se félicite de l'élaboration des outils de référence communs qu'a encouragée le processus de Copenhague (Europass, cadre européen des certifications, système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels ainsi que cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels) et soutient la mise en place et le perfectionnement systématiques de ces outils;

99.  invite la Commission à examiner les interactions, et à dégager des synergies plus étroites, entre la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et le processus de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels, avec une meilleure utilisation du cadre européen des certifications, du système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) et d'Europass; estime que les États membres doivent rester maîtres de l'organisation de leurs systèmes éducatifs au regard de leur environnement social et culturel spécifique;

100.  invite la Commission à continuer de soutenir et de mettre résolument en œuvre une politique de certification de la qualité qui contribue à favoriser et à relancer les processus d'innovation en termes d'action, d'efficience et d'efficacité, notamment ceux recommandés dans le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), ainsi que les instruments développés grâce au processus de Copenhague, tels qu'Europass ou le cadre européen de certifications (CEC); demande aux États membres de simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;

101.  estime que les défis posés par le processus de Copenhague et la stratégie Europe 2020 nécessitent de prévoir des ressources financières suffisantes, notamment grâce aux fonds structurels et au FSE en particulier, et qu'ils exigent un engagement plus fort en faveur de la promotion d'un EFT de qualité, tant au moyen d'actions concrètes que de la mise en place de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes de formation permettant, par exemple, de mettre en évidence les réussites d'étudiants sur le marché du travail, de mieux faire connaître l'EFT auprès de grandes entreprises ou d'assurer une meilleure information et une meilleure orientation sur les tenants et aboutissants de l'EFT avant la fin de l'enseignement obligatoire; fait observer qu'il serait profitable d'encourager les échanges d'expériences en matière de programmes d'aide et de séjours à l'étranger, comme par exemple la participation au programme Leonardo da Vinci;

102.  invite les États membres à simplifier les procédures de reconnaissance des diplômes professionnels étrangers qui permettent de certifier, non seulement par des attestations officielles mais aussi par des épreuves, des examens pratiques et théoriques ou des expertises, les qualifications professionnelles des intéressés;

103.  demande plus de coopération transnationale entre les États membres et avec les pays tiers afin de mettre en place des programmes d'échange de bonnes pratiques dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels;

104.  demande à la Commission de mettre en place des systèmes d'évaluation de l'efficacité des formations afin d'améliorer et de préserver un taux d'emploi élevé;

105.  demande à la Commission et au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) d'intégrer la dimension de genre dans le suivi du communiqué de Bruges sur le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020, notamment en ce qui concerne l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre aux femmes et aux hommes d'apprendre à toute étape de la vie ainsi que pour faciliter et flexibiliser tant les parcours éducatifs que les filières de formation;

Financement

106.  invite la Commission à adapter le Fonds social européen, l'ensemble du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs pour qu'il soit possible, dans l'ensemble de l'Union, d'allouer des fonds tant aux projets dédiés à l'enseignement et à la formation qu'à la lutte contre le chômage des jeunes et aux actions de qualification des seniors, ainsi qu'à faciliter l'accès à ces sources de financement; invite la Commission à soutenir les programmes communautaires destinés à aider les jeunes à acquérir les connaissances, les capacités et l'expérience dont ils ont besoin pour trouver un premier emploi;

107.  demande à la Commission et aux États membres de veiller à affecter de manière optimale les fonds structurels, notamment le Fonds social européen, aux programmes qui, d'une part, encouragent en particulier l'apprentissage tout au long de la vie ainsi que la participation d'un nombre plus élevé de femmes aux actions correspondantes, et qui, d'autre part, visent à développer la présence féminine dans les systèmes d'enseignement et de formation professionnels en mettant notamment en œuvre des mesures spécialement conçues à cette fin et dotées des moyens financiers nécessaires; appelle à la mise en place d'actions spécifiques au titre du projet pilote Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, et ce afin d'encourager l'esprit d'entreprise dans la population féminine;

108.  réitère sa critique visant la révision à la baisse, par le Conseil des ministres, du financement, au titre du budget 2011, des principaux programmes de l'Union mis en œuvre dans le domaine de la formation (le programme d'apprentissage tout au long de la vie et le programme PEOPLE étant ainsi amputé respectivement de 25 000 000 et de 100 000 000 EUR); fait observer qu'il y existe, dans ces conditions, un net fossé entre les ambitions de la stratégie Europe 2020 et la réalité budgétaire;

109.  invite les États membres à envisager, en matière de formation, un système de bons permettant aux personnes à faibles revenus de participer à des actions dans ce domaine; invite, le cas échéant, les États membres à demander que ces bons de formation soient financés au titre du FSE;

o
o   o

110.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.
(2) JO C 161 E du 31.5.2011, p. 21.
(3) Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0262.
(4) JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.
(5) JO C 161 E du 31.5.2011, p. 8.
(6) JO C 45 E du 23.2.2010, p. 33.
(7) JO C 155 du 8.7.2009, p. 11.
(8) JO C 155 du 8.7.2009, p. 1.
(9) JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.
(10) JO C 320 du 16.12.2008, p. 6.

Avis juridique - Politique de confidentialité